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Accueillir ou reconduire ; enquête sur les guichets de l'immigration
Alexis Spire
- Raisons d'agir
- 2 Octobre 2008
- 9782912107442
Un bureau de préfecture, une file d'attente, un espoir - obtenir des papiers. Désormais banale, cette image de l'immigration occulte l'essentiel : ce qui se joue de l'autre côté du guichet. Là, des fonctionnaires examinent les dossiers, jaugent les candidats, statuent sur leur sort. C'est à eux que l'Etat délègue la mise en ouvre de sa politique d'« immigration choisie ». Mais qui sont ces hommes et ces femmes qui décident d'attribuer des papiers ou, au contraire, de reconduire à la frontière ? Comment tranchent-ils ? De quelle latitude disposent-ils dans l'interprétation des règlements ?
Au terme de plusieurs années d'enquêtes dans les coulisses des consulats, des préfectures et des services de la main-d'ouvre étrangère, Alexis Spire dévoile la face cachée de cette machine à trier les étrangers. Ceux qu'on éloigne, et ceux qui rejoignent la main-d'ouvre bon marché réclamée par les employeurs. Situés au bas de l'échelle administrative, les personnels chargés de l'immigration sont sommés de « faire du chiffre » et de « traquer les fraudeurs ». Cobayes de la « modernisation de l'Etat », ils s'enrôlent dans cette croisade en croyant défendre le modèle social français.
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En France, l'égalité devant l'impôt relève des principes républicains proclamés par les révolutionnaires de 1789 : d'après la Déclaration des droits de l'homme, tous les citoyens doivent contribuer « en raison de leurs facultés ». Mais l'expression est tellement générale et abstraite qu'elle a servi à justifier à peu près toutes les réformes fiscales, y compris les plus inégalitaires.
Le plus souvent limitée à la question de la répartition de la charge fiscale entre les différentes tranches de revenus, le discours sur la justice fiscale oublie une autre forme d'inégalité devant l'impôt, plus profonde : celle qui résulte des conditions sociales de la mise en oeuvre des règles censées s'appliquer à tous. Si la loi condamne sans ambiguïté les contribuables qui ne déposent pas leur déclaration, son application est loin d'être uniforme. Au-delà des déclarations d'intention visant à lutter contre la fraude fiscale, certains délits sont mieux tolérés que d'autres. L'enjeu de ce livre est de résoudre une énigme : comment une institution composée d'agents soucieux d'oeuvrer pour l'intérêt général et le bien commun, peut-elle (re)produire autant d'inégalités ?
Pour aborder la question des inégalités sociales face à l'impôt, Alexis Spire a choisi de privilégier les prélèvements qui mettent les contribuables directement en relation avec l'administration : l'impôt sur le revenu, la fiscalité locale et l'imposition des patrimoines. Il s'intéresse ici aux impôts qui mettent en contact les représentants de l'Etat et les contribuables : les conditions sociales d'application du droit génèrent une forme d'inégalité particulière, non réductible aux règles inscrites dans le droit.
L'inégalité sociale devant l'impôt renvoie d'abord à des dispositifs de taxation différents, laissant des marges de manoeuvre plus ou moins grandes à ceux qui doivent s'y soumettre comme c'est le cas de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui doit être auto-déclaré. Elle renvoie aussi à la relation de plus ou moins grande familiarité que les contribuables entretiennent à l'égard de la matière fiscale. D'un côté, les détenteurs de hauts revenus et/ou d'importants patrimoines peuvent s'offrir les services d'un avocat fiscaliste ou d'un expert comptable. De l'autre, les ménages des catégories populaires et des classes moyennes modestes s'en remettent les plus souvent aux conseils des fonctionnaires des impôts de moins en moins nombreux qui, dans bien des cas, doivent à la fois les aider à formuler leur requête et en décider l'issue. On le voit les stratégies d'évitement de l'impôt ne sont pas les mêmes en haut et en bas de l'échelle fiscale.
Ce livre s'appuie sur une enquête ethnographique qui s'est d'abord déroulée de 2006 à 2007 dans deux centres des impôts, l'un dans le Nord et l'autre en région parisienne. Il s'appuie donc sur un travail approfondi auprès de diverses administrations fiscales comme c'était le cas dans Accueillir ou reconduire, l'ouvrage à succès paru aux Editions raisons d'agir dans lequel Alexis Spire analysait l'attitude de l'administration vis-à-vis des étrangers.
Faibles et puissants face à l'impôt aborde au total sous un angle entièrement nouveau la question de la fiscalité et il montre que derrière les pratiques des agents des impôts sont en jeu des éléments essentiels de l'égalité citoyenne et de la définition concrète de l'intérêt général. Cet ouvrage sort la politique fiscale de la chasse gardée des économistes et remet la question fiscale au centre de la question sociale. Ecrit de manière fluide et claire, utilisant des exemples frappants et bien choisis, il s'adresse aussi plus généralement à un large public, à tous ceux qui pensent que la politique publique doit défendre l'égalité entre les citoyens.
