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Droit
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Tout agent d'un établissement de santé est un jour confronté à un problème lié au dépôt de biens d'un patient hospitalisé. Un équilibre doit être trouvé entre la protection des biens des malades et le niveau de responsabilité de l'établissement. Cette nouvelle édition, enrichie et entièrement actualisée, analyse en détail toutes les procédures et le rôle de chaque intervenant. De nombreux modèles de documents sont proposés (lettre-type, reçu, relevé des biens déposés...) et rendent l'ouvrage clair et facile à consulter. Une aide méthodologique sans équivalent pour appliquer des dispositions relativement complexes ! Ce guide s'adresse tant aux établissements de santé qu'aux établissements sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement à leurs agents des services d'admission et ceux en charge de la qualité et des relations avec les usagers.
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Les droits du patient connaissent une évolution considérable depuis quelques années.
Les juridictions civiles (Cour de cassation) ou administratives (Conseil d'État) ont développé le droit à l'information, la notion de responsabilité sans faute de l'administration. Tout récemment, le législateur par la loi du 4 mars 2002 entend intégrer les droits du malade dans la qualité du système de santé. Certaines dispositions sont nouvelles, d'autres reprennent des approches jurisprudentielles.
L'information est au premier rang des préoccupations des malades et de leur famille, le droit de savoir ou de ne pas savoir au contraire est ainsi reconnu. L'information doit être donnée dans des termes simples et accessibles par tous. Comment s'organise l'accès à l'information ? En quoi consiste la qualité des soins ? Peut-on obtenir réparation des risques sanitaires ou d'un accident médical ? À de nombreuses questions, François PONCHON, directeur adjoint au centre hospitalier de Lannion, apporte des réponses claires, précises et synthétiques en donnant les références juridiques.
Son approche pratique et équilibrée montre que le système de santé utilise des technologies de plus en plus complexes, que les patients deviennent des acteurs de ce système et non plus des sujets. Pour autant, les équipes médicales doivent connaître un statut en fonction de leurs responsabilités et de leurs missions. Ainsi, cet ouvrage alliant pédagogie et densité juridique s'adresse aussi bien aux patients, à leur famille qu'au corps médical et aux équipes soignantes.
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L'usager et le monde hospitalier ; 50 fiches pour comprendre (6e édition)
François Ponchon, Xavier Bonnet
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 9 Octobre 2014
- 9782810902521
Le mouvement de démocratie sanitaire nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. La stratégie nationale de santé (SNS) prévoit de conforter la place de l'usager au coeur des décisions de santé afin qu'il puisse participer à l'évolution du système hospitalier. Ce guide pratique permet de clarifier les notions essentielles pour comprendre l'hôpital.
Les 50 fiches proposées couvrent trois grands thèmes : l'usager et l'hôpital, intégrant l'ensemble des dispositions sur les droits des personnes malades et la représentation de celles-ci dans les systèmes de soins ; l'organisation hospitalière en général et en interne ; la place de l'hôpital dans le système de santé afin de répondre au mieux aux besoins de santé et aux missions fixées par les autorités sanitaires.
Cette 6e édition, revue entièrement, intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires.
