La répartition des compétences en matière de défense entre le président de la République, le gouvernement, le Parlement, voire le peuple souverain, est controversée depuis les débuts de la Ve République. Cet ouvrage retrace les origines historiques, le cadre juridique et le fonctionnement pratique de ce partage à partir d'une analyse des textes, d'une importante recherche archivistique et du recueil de très nombreux témoignages des principaux acteurs.
Il en ressort que, même dans les périodes de cohabitation qui rappellent le rôle essentiel du Premier ministre, la prééminence de celui que la Constitution appelle le « chef des armées » ne s'est jamais démentie, de la construction de la force de dissuasion à la professionnalisation de l'armée, en passant par l'engagement de nos forces, longtemps dans le « pré carré » africain, puis, dans le cadre de PONU ou de l'OTAN, sur des théâtres d'opérations de plus en plus « extérieurs ». Le simple citoyen se sent-il encore concerné, comme il devrait l'être ?
Présentation de la gestion quotidienne d'un collège ou d'un lycée public et de la fonction du chef d'établissement. La répartition des compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, le déroulement des enseignements, la laïcité, le règlement intérieur et la sécurité sont notamment abordés.
Pratique et exhaustif, cet ouvrage présente la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005. Il intègre les modifications les plus récentes parmi lesquelles : - le décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; - le décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ; - le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ; - le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 relatif aux études de sécurité publique. Ainsi, le Code de l'urbanisme 2008 tient compte, notamment, des dispositions relatives : - à la réduction du nombre des autorisations d'urbanisme ; - à la modification en profondeur des procédures pour les usagers et les instructions ; - à la faculté de délivrer un certificat d'urbanisme tacite ; - aux conditions plus strictes en matière de délais d'instruction. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique pour cet ouvrage, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations invocables en cette période charnière de réforme, et donc d'un véritable outil opérationnel. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, qui comprend l'ensemble des dispositions applicables à compter du 1er octobre 2007. Puis, en outre. l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, en faisant un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.
Avant de procéder au paiement des dépenses publiques locales, l'ordonnateur doit fournir certaines pièces au comptable. En un seul volume, le lecteur retrouve l'intégralité des pièces justificatives à fournir et les conditions de mise en oeuvre de la réglementation. Ainsi les dépenses sont-elles justifiées en toute sécurité ! L'ouvrage reproduit, dans son intégralité, la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret n° 2007 - 450 du 25 mars 2007, ainsi que le texte de l'instruction du 30 mars 2007 qui offre un éclairage sur les modalités pratiques d'application de la liste des pièces justificatives. En outre, cette nouvelle édition intègre l'instruction n° 09 - 007 - MO du 10 avril 2009 qui tire les conséquences des nouvelles règles applicables aux personnels des OPHLM en termes de pièces justificatives fournies à l'appui des mandats de paiement des dépenses en matière de gestion des personnels. Une présentation claire et aérée, un index détaillé en font un véritable outil pratique.
La loi nâ° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/ce du 23 octobre 2000.
Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret nâ° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau.
Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc.
A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
L´ouvrage propose un panorama des grands principes d´organisation et d´accompagnement du changement dans l´organisation hospitalière. Les auteurs,(membres de la MEAH) ont à coeur de présenter ce qui est attendu d´une équipe ou d´un service afin de permettre au lecteur d´optimiser l´organisation existante.
La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l'enfance. Sans refonder radicalement le cadre général, elle propose de nouvelles prestations et surtout elle impulse un esprit nouveau à la prévention, réorganise le dispositif départemental de signalement et favorise la diversification des prises en charge. Le passage du cadre législatif aux pratiques de terrain est un enjeu fort et complexe pour l'ensemble des départements. Un certain nombre de questions se font jour tant sur le sens et la portée de la loi que sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre et de son application ; cet ouvrage y apporte des réponses très pratiques : Quel nouveau rôle est attribué au service départemental d'action sociale ? Comment mettre en place une cellule de traitement des situations préoccupantes ? Comment élaborer un protocole départemental de fonctionnement de ladite cellule ? Quelles sont les modalités et conditions pour expérimenter un projet innovant de prises en charge ? Quelles sont les incidences de la loi en matière de responsabilité ?... oeuvre de deux théoriciens et praticiens de terrain, cet ouvrage présente le nouveau cadre législatif, propose des analyses de textes et ouvre des pistes de réflexion pour faciliter sa compréhension et son appropriation par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance. Cette édition, très pédagogique et facile d'accès, inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des comptes rendus d'expériences amorcées sur les départements, des annexes compilant les textes essentiels de la matière, la liste des adresses Internet utiles, une bibliographie étoffée....
Le système de santé français ne cesse d'évoluer pour répondre aux exigences de soins, de performance, de qualité des services et de prise en compte des réalités économiques.
Le management des ressources humaines est devenu aujourd'hui un véritable enjeu stratégique pour les établissements de santé, un des leviers de la performance et de la qualité. Fondé sur l'expérience d'un collectif de professionnels de terrain, cet ouvrage traite du pilotage social à l'hôpital - compétences, gestion des carrières, formation, performance - et des évolutions de la fonction ressources humaines, en combinant réflexion conceptuelle et méthodologie pratique.
Les domaines clés de la gestion des ressources humaines y sont abordés et des pistes d'action sont proposées pour accroître la performance du personnel hospitalier : Comment mener une politique de formation initiale et continue efficace ? Comment mettre en place les structures de la nouvelle gouvernance ? Comment organiser et faire vivre les partenariats public / privé ? Comment répondre aux exigences de l'accréditation et de la qualité ? Quelles sont les pistes d'amélioration de la qualité de vie au travail ? Quelles sont les règles d'une évaluation réussie ? Quel est le rôle de la mobilité et quels sont les leviers permettant de la mettre en oeuvre ? Quels sont les principaux programmes européens ? À travers l'analyse de nombreux retours d'expériences et de conseils pratiques, ce véritable traité aidera praticiens et décideurs - directeurs d'établissement, gestionnaires des ressources humaines et responsables de pôles - à mettre en oeuvre une politique de pilotage social à la fois efficace et humaine, plus moderne, davantage qualitative et, surtout, individuelle des personnels hospitaliers..
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ; un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ; des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; une table chronologique ; une table des matières détaillée. A jour au 21 mars 2008, cette neuvième édition intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles : la loi de finances pour 2008 ; la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ; l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension de certaines parties du CGCT à la Polynésie française ; les décrets sur les aides économiques des 7 mai et 28 août 2007 ; le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif à la prévention de la délinquance. Ainsi, l'édition 2008 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment : de l'extension progressive des règles de droit commun aux communes polynésiennes ; des dispositions relatives aux aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises ; de l'accroissement du pouvoir normatif des départements et des régions d'outre-mer ; de la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.
Ce guide résolument pratique est conçu pour vous permettre d'exercer vos missions d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille. II aborde ainsi de nombreux thèmes, notamment la scolarité, les aides et prestations, la citoyenneté, l'accessibilité... et répond aux questions du quotidien :- A quelles conditions de ressources est soumise l'affiliation au régime obligatoire de l'assurance vieillesse du parent au foyer ?- Quelles conditions faut-il remplir, et quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de la prestation de compensation ?- Quel est le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome ?- Quelles aides financières permettent de contribuer à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés ? Cette nouvelle édition intègre les dernières modifications législatives et réglementaires, et notamment : - la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 ; - le plan autisme 2008-2010 ; - la circulaire du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; - les nouveaux montants de l'allocation d'adulte handicapé... Dans une présentation claire et dynamique sous forme de fiches pratiques, l'ouvrage conçu comme un outil opérationnel inclut de nombreuses références aux textes juridiques, des adresses et sites Internet à consulter, des chiffres-clés, des tableaux récapitulatifs...
Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC).
Très pratique, l'ouvrage contient de nombreux conseils et reproduit également des formules d'actes, de modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés. Il aborde en détail les différentes missions et tâches du service de l'état civil.
Cette 8e édition est à jour de la réforme du droit de la filiation et traite des évolutions les plus récentes, notamment :
- l'adoption ;
- la filiation naturelle ;
- les droits de succession ;
- la refonte du livret de famille ;
- la lutte contre les mariages frauduleux.
L'ouvrage suit au plus près les pratiques des comptables et des gestionnaires. Tous les mécanismes du fonctionnement financier et comptable sont mis à plat et finement analysés : le cadre général de la comptabilité publique ; la définition et les phases d'exécution du budget ; la fonction de caissier, du maniement des fonds à la planification financière ; la responsabilité du comptable et du régisseur ; les opérations diverses liées à la gestion courante de l'établissement (objets confectionnés, voyages scolaires...) ; la tenue des pièces de synthèse ; les contrôles mis en place par les responsables de l'établissement (contrôle interne et contrôle de gestion) ; les contrôles externes ; la formation professionnelle : les CFA, les GRETA, les GIP. Une nouvelle édition 2009-2010, entièrement revue et enrichie ! Outre, bien sûr, l'actualisation des textes et de la jurisprudence des tribunaux administratifs, des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes, vous y trouverez des " nouveautés " : un nouveau chapitre sur les contrats aidés : les démarches à effectuer avant la prise de fonction, le contrat, la paie et le suivi des avis de versements du CNASEA par l'ASP ; les modes de calcul des intérêts moratoires ; les délais de paiement ; la responsabilité en matière de prescription : quid des créances de l'établissement et notamment les créances de pension et de demi-pension ? la liste des pièces justificatives ; un tableau complet des nouveaux seuils des marchés. Le " Gavard " est votre outil de travail, mais aussi un ouvrage indispensable pour la préparation des concours !