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Jean Raphaël Pellas
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Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international , la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt.
Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
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Dans le cadre de nos sociétés contemporaines, peu de droits ont autant de pouvoirs d'évocation que celui de « droit de la culture ». Polysémique, ce droit renvoie tant aux droits culturels qu'à la protection des biens culturels. Cet ouvrage prend appui sur la lente émergence de structures administratives adossées à des politiques publiques d'accessibilité à la culture pour découvrir un droit de la culture. Constitue-t-il pour autant une branche autonome du droit ?
Des textes spécifiques liés aux activités artistiques, muséales, archéologiques, ethnologiques et bien d'autres encore qui permettent de rendre accessibles au public « les oeuvres de l'humanité », dans un souci de conservation et de mise en valeur, constituent l'ossature de ce droit de la culture.
Cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants des facultés de droit (Master 1 et 2 en droit) mais également aux étudiants des écoles de commerce (Master de gestion) permet de restituer les cadres administratifs du droit de la culture.
Pénétré par des modes de gestion privée, le droit de la culture n'est plus seulement « hérité », il est désormais « revendiqué » notamment par des associations qui, dans le cadre d'une action collective, défendent ces nouveaux droits.
Dans cette perspective, le droit de la culture est devenu hybride : il faut recomposer l'action publique de la culture dans le cadre de partenariats publics/privés. Après avoir présenté les institutions culturelles et leur agencement, nos propos analysent le rôle des personnes privées dans la prise en charge de ces actions culturelles. Les instruments juridiques à leur disposition permettent de mieux saisir ce « nouveau » droit de la culture.
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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution a une étude de la doctrine fiscale relative
Jean-Raphaël Pellas
- L'Harmattan
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 23 Mai 2024
- 9782336450667
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.
La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt.
L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des oeuvres d'art. -
Le patrimoine culturel immatériel ; enjeux juridiques et fiscaux
Jean-Raphaël Pellas
- LGDJ
- Systemes
- 25 Février 2020
- 9782275072456
Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés. L'Unesco ajoute que ce patrimoine, « transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu ».
En charge de leur préservation, les États nationaux ont adopté des dispositifs juridiques et fiscaux mis en exergue dans cet ouvrage.
La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est conçue comme comprenant l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur et la transmission d'un patrimoine qualifié de « bien commun ». Les stratégies de sauvegarde mises en oeuvre autour du patrimoine culturel inspirent de nouvelles formes de développement plus adaptées aux caractéristiques des territoires, aux structures sociales et aux ressources disponibles. Un des enjeux sur lesquels l'ouvrage apporte un éclairage est précisément la mise en valeur de ce patrimoine culturel immatériel par des dispositifs fiscaux qui préexistent à la convention de 2003. La mise en valeur de ce patrimoine par l'impôt permet de s'interroger sur les façons de patrimonialiser des pratiques et des représentations en tenant compte d'éléments tangibles et sans compromettre leur caractère évolutif et vivant.
Les étudiants et les professionnels du patrimoine culturel peuvent ainsi appréhender de façon concise la mise en oeuvre d'une convention internationale au miroir d'un droit national diffus.
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Droit fiscal
Jean-Raphaël Pellas, Christophe Sinnassamy
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 11 Janvier 2023
- 9782749553917
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux ; une description détaillée de la gestion de la TVA.
Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal aide à une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel permet de saisir la dynamique de l'impôt.
Les fiches de droit fiscal mises à jour annuellement fournissent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens. -
Droit fiscal
Jean-Raphaël Pellas, Christophe Ssinnassamy
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 22 Février 2022
- 9782749551098
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt.
Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
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Le droit fiscal en questions ; programme DCG 4
Annabelle Jaulin, Jean-Raphaël Pellas
- Gualino
- Programme Dcg
- 18 Décembre 2012
- 9782297030496
Cet ouvrage couvre totalement le programme de l'UE 4 - Droit fiscal du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) des études de l'expertise comptable. Il s'inscrit également dans le cadre des programmes des écoles Supérieures de Commerce et des Universités qui enseignent ces matières. Tous ces programmes sont fondés sur des savoirs théoriques et des savoir-faire pratiques. Pour passer avec succès des premiers aux seconds, c'est-à-dire de votre cours à des exercices pratiques, vous devez au préalable tester le niveau de vos connaissances, comme il vous faut, avant l'examen de la " conduite " du permis de conduire, valider vos connaissances par des QCM. Avec ce livre, vous saurez évaluer vos connaissances. Vous allez connaître vos savoirs et vos lacunes. Vous pourrez alors agir avec efficacité... pour mieux réussir votre épreuve.
