Langue française
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Un ouvrage parfaitement à jour, au 30 octobre 2011, des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Cet ouvrage reproduit dans son intégralité le texte en vigueur du Code de l'urbanisme.
Il comporte également les dispositions de l'ancien code, applicables jusqu'au 30 septembre 2007, car de nombreux dossiers ont été constitués il y a plus de 4 ans et restent soumis aux anciennes dispositions.
Très pratique, l'index renvoie à la fois au nouveau et à l'ancien code pour une information la plus complète possible.
Cette nouvelle édition contient une annexe regroupant les principaux articles des codes auxquels renvoient ceux du Code de l'urbanisme (Code la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).
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Guide pratique du permis de construire (2e édition)
Jean-Yves Barbillon
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 3 Juin 2010
- 9782701316918
Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de parfaitement connaître afin d'éviter les annulations.
Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que :
- le dossier de demande de permis de construire ;
- l'examen technique du projet ;
- les cas de compétence communale, de compétence de l'État et de compétence partagée ;
- le contrôle de l'administration.
Cet ouvrage intègre les nouvelles dispositions relatives au permis de construire, à la déclaration préalable, à la dispense de travaux, issues de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et de son décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007.
Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux récapitulatifs, un index détaillé et les nouveaux formulaires de permis de construire.
Jean-Yves Barbillon, conseiller-rapporteur et commissaire du gouvernement au tribunal administratif de Lille, puis à la cour administrative d'appel de Paris, est actuellement président de chambre au tribunal administratif de Versailles.
Extrait du livre :
Section 5 Les constructions de type particulier 32 Un nouveau permis pour les constructions saisonnières. L'ordonnance du 8 décembre 2005 reprend les dispositions prévues par la loi SRU, qui figuraient dans l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme et relèvent maintenant des articles L. 432-1 et L. 432-2 du code, concernant les constructions saisonnières. Selon ces dispositions, lorsqu'une construction est destinée à être périodiquement démontée et réinstallée, le permis doit préciser la ou les périodes de l'année pendant lesquelles la construction doit être démontée et un nouveau permis n'est plus exigé lors de chaque réinstallation.
Par ailleurs, ce permis devient caduc si la construction n'est pas démontée à la date fixée par l'autorisation, ou à l'issue d'un délai qu'il fixe et qui ne peut excéder cinq ans. Les taxes et participations d'urbanisme ne sont pas exigibles si, au terme de ce délai, le permis est renouvelé.
Il est vraisemblable que ces dispositions devront être complétées par un décret qui précisera notamment la composition du dossier de demande de ce type de permis.
Ce permis devrait concerner toutes ces installations temporaires et démontables, liées à la saison touristique ou à des foires et expositions commerciales. Il ne devrait cependant être exigé que pour des installations d'une certaine importance et il ne s'agit sans douter pas de soumettre à une autorisation de construire le moindre étal d'une foire locale. Il faudra attendre le décret qui doit être pris pour l'application des articles L. 432-1 et L. 432-2 du Code de l'urbanisme pour que son champ d'extension soit précisé.
Néanmoins, on peut déjà signaler les critères que retient le Conseil d'État pour estimer qu'une installation temporaire relève d'un permis de construire : l'importance de la surface au sol, la durabilité, le raccordement à des réseaux. Ainsi, relèvent du permis de construire : (...)
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Code de l'urbanisme (édition 2011)
Jean-Yves Barbillon
- Berger-levrault
- Les Codes
- 17 Février 2011
- 9782701317229
Pratique et exhaustif, Le Code de l'urbanisme 2011 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense : véritable " verdissement " des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 13 décembre 2010, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.
