Lydia Di Martino
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Les marchés de maîtrise d'oeuvre
Lydia Di Martino, Denis Dessus
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 9 Novembre 2012
- 9782701317731
La genèse d'un bâtiment étant le résultat d'un partenariat étroit entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, le contrat de maîtrise d'oeuvre est fondamental.
Du choix de l'architecte et des moyens dont lui et son équipe disposeront pour concevoir, optimiser et réaliser le projet dépendra la réussite de l'opération.
Les marchés de maîtrise d'oeuvre font en quelque sorte exception parmi les marchés publics :
- Il s'agit de marchés complexes, qui associent des prestations intellectuelles à des prestations de service plus classiques et dont l'exécution s'étale sur une durée très longue ;
- Ils font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire vaste et complexe (loi de 1977, loi MOP de 1985, CMP, Code de la propriété intellectuelle). La procédure des marchés publics de maîtrise d'oeuvre est une procédure spéciale.
L'objet de l'ouvrage est d'illustrer, avec de nombreux conseils et exemples, les enjeux et les spécificités de ces marchés et surtout d'expliquer que le Code des marchés publics, malgré toutes ses contraintes, donne les moyens aux pouvoirs adjudicateurs d'effectuer, en toute sécurité juridique, le meilleur choix.
