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Entreprise, économie & droit
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Premier ouvrage à jour du Revenu de solidarité active (RSA), dont la généralisation est programmée pour le 1er juin 2009, il est réalisé par l'Agence nouvelle des solidarités actives, chargée de mettre en oeuvre et suivre la généralisation du RSA et par l'association Emmaüs, experte sur les questions d'hébergement et logement notamment.
Il sera introduit par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Petit ouvrage faisant l'inventaire des principaux droits (50 droits) à mettre en oeuvre pour se sortir d'une situation difficile ou d'une situation d'exclusion.
Il répond à des questions aussi simples et diverses que: Je ne peux pas rembourser mes crédits, que puis-je faire?, Quels sont mes droits en cas de licenciement?, Je suis en contrat aidé, ai-je droit au Revenu de solidarité active?, Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour retrouver un travail?, Comment obtenir un logement social? Je ne peux plus payer la pension alimentaire, que se passe-t-il?, Que puis-je faire en cas de retrait de l'autorité parentale?, Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle? etc.
Il s'adresse principalement aux personnes en situation d'exclusion et aux associations.
L'ouvrage sera divisé en grandes thématiques à l'image du Code des droits contre l'exclusion, chaque thème comprenant plusieurs questions traitées sur le mode de fiches. Le commentaire sera extrêmement vulgarisé, clair et précis et prendra pour point d'appui un article de code ou texte de loi.
Afin de répondre de façon extrêmement pratique aux questions des personnes en situation d'exclusion, les fiches ont été élaborées en tenant compte des avis et points de vue de bénéficiaires de minima sociaux ou RSA.
Sommaire Classement thématique:
Citoyenneté Insertion/Emploi/Chômage Hébergement/Logement Banque et consommation Famille RSA/Minima sociaux Santé Justice
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6 millions de personnes dépendent des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté.
3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes cherchent à rentrer sur le marché du travail, 1 million vit une situation de surendettement. les programmes de lutte contre l'exclusion se sont succédé. des réformes importantes, comme la création de la couverture maladie universelle, ont apporté de nouveaux droits à ceux qui n'en avaient pas ou plus. cohésion sociale et inégalité des chances sont devenues des objectifs de politique publique.
mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. la lutte contre l'exclusion repose sur des dispositifs parfois complexes et dispersés dans de nombreux codes : code civil, code du travail, code de l'action sociale et des familles... cet ouvrage réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et souvent illustrées par des exemples. qui peut bénéficier d'un hlm ? quels sont les recours en cas de licenciement ? peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? quelles sont les sanctions contre la discrimination ? quelles démarches entreprendre pour obtenir une prestation sociale oe...
l'ouvrage répond, ainsi, aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation d'exclusion, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits. l'ouvrage est un travail collectif réalisé par des professionnels du droit et des praticiens de terrain, qui ont uni leurs compétences pour que ce code devienne lui-même un outil de lutte contre les exclusions.
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Code des droits contre l'exclusion ; discrimination, protection sociale, logement, emploi (2e édition)
Martin Hirsch, Denis Chemla
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 10 Novembre 2010
- 9782247089987
Concept : Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté. Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, chômage, santé, consommation, citoyenneté, étrangers). Elaboré par des praticiens de l'exclusion et des juristes en droit social, l'ouvrage analyse, décortique et explicite articles de lois, décrets et autres textes. Ouvrage entièrement refondu.
Chiffres : 4 millions de personnes pauvres en France/3 millions de demandeurs d'emploi/3 millions d'allocataires des minima sociaux.
Actualité : DALO, RSA, Fusion du RMI et de l'API dans le RSA socle, PPE, Contrat unique d'insertion, création de Pole Emploi, Convention assurance chômage, réforme à venir sur les chômeurs en fin de droits, maintien des seniors dans l'emploi, Loi sur le surendettement et les crédits à la consommation, Réforme à venir en droit des étrangers...
Nouveauté : Cahier central en quadri avec toutes les prestations sociales sous forme de tableau. Cahier de toutes les prestations toutes matières confondues (logement, famille, santé...). Cahier qui met les prestations les unes en rapport aux autres pour voir la question des cumuls entre les différentes aides. N'existe dans aucun ouvrage en France + création d'un index des situations pratiques pour que les travailleurs sociaux puissent s'orienter dans l'ouvrage à la fois par notions et par situations de vie les plus courantes. Index des situations établi avec le corpus du Haut commissariat aux solidarités.
Partenaires : Haut commissariat aux solidarités, Agence nationale des solidartiés actives, Emmaus, Droits d'urgence.
