Olivier Couvert-Castéra
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Code électoral commenté
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 25 Novembre 2021
- 9782701321172
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
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Code électoral commenté (11e édition)
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 17 Mars 2014
- 9782701318264
2014 sera une année électorale d'importance avec les élections municipales et européennes.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse approfondie des articles du Code électoral.
Chaque article ou groupe d'articles est en effet accompagné d'une explication très précise de son contenu. Le livre permet ainsi de comprendre le sens exact de chaque article et de se défaire de certaines ambiguïtés.
Ces commentaires s'appuient sur les décisions de jurisprudence les plus récentes, permettant ainsi d'apporter un éclairage concret sur les conditions d'application des différents articles.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral.
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Code électoral commenté 2015
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 26 Février 2015
- 9782701318592
2015 sera une année électorale d'importance avec les élections départementales en mars, puis régionales en décembre.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse approfondie des articles du Code électoral.
Chaque article ou groupe d'articles est en effet accompagné d'une explication très précise de son contenu. Le livre permet ainsi de comprendre le sens exact de chaque article, et de se défaire de certaines ambiguïtés.
Ces commentaires s'appuient sur les décisions de jurisprudence les plus récentes, ce qui permet d'apporter un éclairage concret sur les conditions d'application des différents articles.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral.
