Entreprise, économie & droit
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La loi littoral : décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
Olivier Sut
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 13 Mai 2021
- 9782701321066
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite « loi Littoral », a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux.
Elle concerne aussi bien les communes riveraines des bords de mer et d'océan que celles se situant à proximité des certains grands lacs, estuaires et deltas.
En matière d'urbanisme, cette loi prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées. En effet, il arrive fréquemment qu'un terrain soit classé en zone constructible par le PLU, et pourtant, il n'est pas constructible en raison des dispositions de la loi Littoral.
La loi apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice, qui est d'ailleurs amplifiée par le fait que les contours et les limites de ce texte ne sont pas toujours clairement définis par le législateur. Ainsi, parfois, il est difficile de se prémunir à l'avance d'un éventuel refus ou d'un recours qui débouche sur une annulation contentieuse de l'autorisation sollicitée.
En effet, le législateur ne définit pas précisément les notions employées ; c'est pourquoi le juge administratif intervient régulièrement, la dernière fois en mars 2020, pour apporter ces précisions.
Si la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est venue réformer en profondeur ce texte pour le rendre plus accessible, il apparaît ainsi toujours nécessaire de décrypter les dispositions législatives à la lumière de l'interprétation donnée par le juge administratif à travers les décisions qu'il rend.
Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales. Ces règles sont exposées, commentées, analysées à travers de nombreuses décisions de justice rendues, lesquelles sont parfois accompagnées d'illustrations afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge.
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Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas ; mode d'emploi
Olivier Sut
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 29 Octobre 2020
- 9782867396649
La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.
Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales ;
Les opérations soumises à autorisation ;
La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision ;
L'obligation de conformité ;
La fin d'exploitation ;
La Commission départementale d'aménagement commercial ;
La Commission nationale d'aménagement commercial ;
L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme ;
L'habilitation accordée par le préfet Modèle de requête devant le juge administratif ;
Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique ;
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Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-levrault
- Les Codes
- 22 Septembre 2022
- 9782701321813
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence Parution : septembre 2022 exhaustif et pratique. -
Je prends mon poste d'instructeur des autorisations
Fabrice Anguenot, Joël Clérembaux, Olivier Sut
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 24 Mars 2016
- 9782818610282
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction ou de perfectionner vos connaissances.
Décrivant chaque étape à suivre pour aboutir à la prise de décision, cet ouvrage vous familiarisera avec le déroulement complet de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme.
Rédigé par des professionnels des collectivités, il traite de la prise de poste de l'instructeur des autorisations d'urbanisme sous tous ses aspects :
Les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, de la législation et de la réglementation, de toutes les notions clés de la matière.
Les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets, des conseils très utiles et des réponses argumentées et compréhensibles pour instruire sereinement les permis de construire.
Les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe.
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Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme
Fabrice Anguenot, Joël Clérembaux, Olivier Sut
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 7 Décembre 2021
- 9782818619025
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction, ou de perfectionner vos connaissances.
Décrivant chaque étape à suivre pour aboutir à la prise de décision et à jour des textes sur la dématérialisation des autorisations individuelles, cet ouvrage vous familiarisera avec le déroulement complet de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme.
Rédigé par des professionnels des collectivités, il traite de la prise de poste de l'instructeur des autorisations d'urbanisme sous tous ses aspects :
- Les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, de la législation et de la réglementation, de toutes les notions clés de la matière.
- Les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets, des conseils très utiles et des réponses argumentées et compréhensibles pour instruire sereinement les permis de construire.
- Les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe.
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste !
