Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Pierre Delvolvé
-
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.
Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace.
Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances.
Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites. -
Après avoir présenté le concept de pouvoir en lui-même, les conceptions de certains auteurs (Raymond Aron, Bertrand de Jouvenel), celles des trois monothéismes, l'ouvrage expose la légitimité que doit avoir le pouvoir, étudiant particulièrement la question de la souveraineté toujours plus prégnante dans le monde actuel.
Illustrant son propos par des exemples de conquête du pouvoir (Pétain et le général de Gaulle), de conquête électorale (François Mitterrand et Emmanuel Macron) ou s'intéressant aux cas singuliers des démocraties illibérales et de la Chine, ce recueil traite de la répartition du pouvoir entre les institutions (liens entre administration et pouvoir) comme du pouvoir des institutions (Église, Cour suprême des États-Unis). Enfin, l'exercice du pouvoir est évoqué dans toutes ses manifestations : pouvoir monétaire, pouvoir dans la famille, pouvoir et marché, pouvoir médical, etc.
Cet ouvrage est le fruit des contributions des académiciens et de personnalités invitées au cours de cette année de réflexion sur le concept de pouvoir et ses manifestations.
-
Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.
Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse.
De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés.
C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
-
Le droit administratif (6e édition)
Pierre Delvolvé
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 19 Mars 2014
- 9782247127511
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.Sa réputation a pu être un temps compromise. Elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue,la responsabilité administrative s'est étendue,le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace.Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances.Ce petit livre essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
-
Le droit administratif (5e édition)
Pierre Delvolvé
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 12 Mai 2010
- 9782247087921
En présentant le droit administratif, ce petit ouvrage fait également le lit d'une certaine injustice. Trop décrié, le droit administratif ne mérite ni excès d'honneur ni indignité. Lié à l'administration, le droit administratif l'est également à la juridiction administrative, chargée de contrôler les actes de la puissance publique. Mais, concurrencé par le droit privé, encadré par le droit constitutionnel et communautaire, le droit administratif trouve de plus en plus sa source dans les textes et non plus dans la jurisprudence -hier audacieuse- d'une justice administrative contestée et doublée par d'autres juridictions. Pour l'auteur, il appartient donc à la juridiction administrative de retrouver les principes de son action et de revenir à l'essence du droit administratif.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de droit et aux candidats aux concours administratifs.
I. Droit administratif et administration - Droit administratif et organisation administrative - Droit administratif et action administrative II. Droit administratif et juridiction- Droit administratif et compétence juridictionnelle- Droit administratif et contrôle juridictionnel
-
-
Le droit administratif ; 3e edition
Pierre Delvolvé
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 31 Octobre 2002
- 9782247047529
-
Le droit administratif (4e édition)
Pierre Delvolvé
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 18 Octobre 2006
- 9782247070794
la réputation du droit administratif a pu être un temps compromise.
elle doit être rétablie car il répond à son objet : le bon ordre de l'administration et la protection des administrés. l'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est délimitée, la justice administrative est rendue. la légalité administrative s'est enrichie, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. des réformes récentes ont notamment accru les pouvoirs de la juridiction administrative et l'efficacité de son intervention, notamment en urgence.
l'amélioration des relations entre administration et administrés est constamment recherchée tant par le juge que par le législateur. le droit administratif ne constitue pas cependant un tout explosif. le droit constitutionnel, le droit international, le droit communautaire, le droit européen contribuent à son évolution, voire à son enrichissement si la jurisprudence administrative est peut-être moins qu'autrefois la source principale du droit administratif elle continue à l'enrichir.
dans son contenu, le droit administratif peut comporter des insuffisances. il n'en garde pas moins sa spécificité et sa valeur. ce petit livre essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les progrès.
-
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Martin Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 1 Septembre 2021
- 9782247202935
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. -
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (22e édition)
Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, Marceau Long, Prosper Weil
- Dalloz
- Grands Arrets
- 28 Août 2019
- 9782247187942
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de 118 arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition !
-
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Prosper Weil, Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 30 Août 2017
- 9782247170159
La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !
-
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (18e édition)
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 1 Septembre 2011
- 9782247106554
Ouvrage de référence pour tous ceux qui étudient, enseignent ou pratiquent le droit public français, cette 18e édition comporte les arrêts fondamentaux les plus récents du Conseil d'Etat sur les thématiques de la sécurité juridique et des rapports entre le droit national et le droit communautaire. De nombreux index (alphabétique, chronologique, des arrêts) permettent une utilisation précise et rapide de l'information.
-
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (19e édition)
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 28 Août 2013
- 9782247127481
La 19e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, uvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence.
On y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles.
Sont présentés et commentés deux arrêts nouveaux : celui du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau, qui élargit la compétence du juge judiciaire pour apprécier la légalité des actes administratifs, ceux du Conseil d'État du 23 décembre 2011, Danthony, qui précisent, en complément de la loi du 17 mai 2011, la portée des vices de procédure sur la légalité des actes administratifs.
Dans les commentaires d'arrêts anciens ont été particulièrement intégrés les apports d'importants d'arrêts nouveaux : dans ceux des arrêts Ville nouvelle Est de Lille (1971) et Commune d'Annecy (2008), l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2012, Association coordination interrégionale Stop THT, au sujet du principe de précaution . dans ceux des arrêts Jamart (1936), Dehaene (1950) et Époux Barbier (1968), l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines, concernant la réglementation de la grève dans les centrales nucléaires . dans celui de l'arrêt Action française (1935), l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, Bergoend, précisant les critères de la voie de fait.
À jour au 31 juillet 2013, l'ouvrage tient également compte, dans le commentaire de l'arrêt Époux V. (1992), de l'ajustement de la responsabilité hospitalière par l'arrêt du Conseil d'État du 25 juillet 2013, Falempin.
Continuité et innovation constituent ainsi les caractéristiques d'un livre devenu indispensable à la connaissance du droit public français.
-
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (20e édition)
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 26 Août 2015
- 9782247150151
La 20e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts les plus récents comme Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence.
On y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles.
Continuité et innovation constituent ainsi les caractéristiques d'un livre devenu indispensable à la connaissance du droit public français.
-
Les grands arrets de la jurisprudence administrative ; 13e edition
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 4 Septembre 2001
- 9782247043941
-
Dalloz Etudes droit administratif 2007 - GAJA, CD code administratif et lexique des termes juridiques
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- 31 Août 2006
- 9782247069903
Destinés aux étudiants, les Codes Dalloz études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens.
En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom (valable uniquement sur PC) regroupe le code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.
Configuration requise :
configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. -
L'arbitrage en droit public
David Renders, Pierre Delvolvé, Thierry Tanquerel, Collectif
- Bruylant
- 1 Avril 2010
- 9782802728634
En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure est-il utile à l'intérêt général ?
En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête son concours ?
