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Berger-Levrault
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Code de l'urbanisme commenté
Olivier Sut, Vincent Guinot, Soazic Marie
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 2 Janvier 2025
- 9782701322636
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique. -
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 11 Juillet 2019
- 9782701320052
