La responsabilité hospitalière est hélas toujours d'actualité que ce soit, comme actuellement, de manière indirecte, avec les contaminations liées au covid-19, pour la prise en charge des personnes infectées, ou, plus récemment pour les problèmes d'encombrement des urgences, dénoncés par les personnels hospitaliers, où des patients sont victimes de graves complications pour avoir été laissés trop longtemps sans soins après leur admission aux urgences.
Le livre est destiné prioritairement aux patients victimes d'un préjudice à l'hôpital ou à leurs proches pour les éclairer sur les chances de succès d'un éventuel procès, mais aussi aux responsables contentieux des établissements hospitaliers qui y trouveront des références précises à opposer le cas échéant aux prétentions indemnitaires des patients, soit dans leur principe, soit dans leur montant.
Il rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques.
Depuis cinq ans environ, la donnée de santé exploitée grâce à l'intelligence artificielle et au digital entraîne une transformation profonde du secteur de la santé, qui révolutionne à la fois les modes de prise en charge, les métiers et les organisations.
Les auteurs souhaitent décrypter cette transformation et faciliter la compréhension d'un secteur en pleine mutation.
Ils proposent un tour d'horizon des applications de l'intelligence artificielle et des outils digitaux (applications, objets connectés, sites Internet, etc.) qui transforment aujourd'hui les prises en charge ou qui sont testés afin d'être utilisés dans un avenir proche.
L'ouvrage s'adresse à un public large, sensibilisé ou non à l'innovation digitale : professionnels de santé, industriels et start-up du secteur digital ou du secteur de la santé.
Il est réalisé par le CNEH, Centre national de l'expertise hospitalière, association à but non lucratif qui intervient depuis près de 45 ans auprès des établissements du secteur sanitaire et médico-social.
Cet ouvrage permet d'identifier les avancées en matière de santé et, de fait, les politiques qui ont marché.
Comment ont évolué la situation sanitaire, les problèmes de santé et leurs déterminants, tout comme leurs perceptions ? Les stratégies, les concepts, les priorités et les objectifs ? L'organisation, les structures, les modalités d'action et les moyens financiers, en personnel, etc.
Qu'est-ce qui a sensiblement changé, en mieux, en moins bien ? Qu'est-ce qui persiste après une trentaine d'année ? On meurt à un âge moyen plus avancé aujourd'hui qu'il y a trente ans, mais est-ce qu'on vit vraiment en meilleure santé ? Est-ce que les inégalités de santé entre les personnes plus ou moins aisées ont diminué ? Est-ce que la qualité de vie des personnes handicapées ou malades s'est réellement améliorée ?
Les objectifs identifiés depuis 1994 et durant les années suivantes ont-ils été atteints ? Quelles sont les marges de progrès possibles ?
L'ouvrage s'adresse à l'ensemble des parties prenantes à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de santé en France : décideurs, administrations, institutions, associations, professionnels, citoyens et usagers des services de santé, bref à un large public, d'où la volonté d'employer un langage aussi clair et simple que possible et d'expliciter et d'illustrer chaque donnée complexe (ex. : espérance de vie).
Alors que le numérique a inondé tous nos usages et nos pratiques, l'attention des politiques s'est progressivement portée sur le risque de fracture numérique de notre société susceptible de toucher les populations dites « éloignées » (seniors, ruraux.). Mais une autre fracture persiste : celle qui touche la grande majorité des élus et des décideurs politiques, décidément peu sensibles et peu familiers de ces sujets. Le numérique étant resté trop longtemps pour ces derniers un sujet technique alors qu'il est à l'origine d'une révolution sociétale.
Ainsi, l'émergence des politiques d'open data, les nouvelles attentes des citoyens, le renouvellement des modèles économiques et fiscaux liés au numérique et leurs risques associés n'ont pas été suffisamment appréhendés par l'ensemble des représentants politiques.
À l'horizon des échéances électorales de 2014, l'objet de cet ouvrage est d'apporter un regard et une culture du numérique aux décideurs politiques ainsi qu'à leurs cadres administratifs afin de l'intégrer dans toutes les politiques publiques.
Il s'agit de proposer, grâce à l'expérience de l'auteur et à son recul sur ces questions, une nouvelle vision du numérique au coeur de la cité et des politiques publiques afin qu'il devienne un enjeu transversal de l'action publique locale.
De nombreux exemples et des retours d'expériences réussies jalonnent l'ouvrage.
Contrairement à ce que le grand public croit, la permanence des soins aux malades n'est pas simplement assumée (de moins en moins .) par les médecins de ville ou par les sites d'urgence hospitaliers (de plus en plus.) mais aussi par les services hospitaliers eux-mêmes, non urgentistes de métier.
L'enjeu est d'autant plus compliqué que plusieurs acteurs se disputent la possibilité d'agir ou au contraire de ne pas agir, et la question se corse d'un souci important de qualité des soins et de sécurité des soins délivrés dans des cadres d'urgence.
La loi du 21 juillet 2009 dite HSPT vient de modifier considérablement ce champ en permettant que la permanence des soins de ville et la permanence des soins aux urgences hospitalières cessent d'être étanches, avec la mise en place d'un schéma régional de médecine de ville.
L'ouvrage décrit très précisément les mécanismes juridiques existants et invite le lecteur à décrypter les enjeux à la fois juridiques et politiques qui découlent de ces deux notions distinctes, la permanence des soins et la prise en charge des urgences, toutes deux missions de service public. Il se veut un outil analytique en faisant le tour de la matière, mais aussi un outil de réflexion apportant une contribution à la recherche de solutions sur un sujet à la frontière du droit et de la médecine.
Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de parfaitement connaître afin d'éviter les annulations.
Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que :
- le dossier de demande de permis de construire ;
- l'examen technique du projet ;
- les cas de compétence communale, de compétence de l'État et de compétence partagée ;
- le contrôle de l'administration.
Cet ouvrage intègre les nouvelles dispositions relatives au permis de construire, à la déclaration préalable, à la dispense de travaux, issues de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et de son décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007.
Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux récapitulatifs, un index détaillé et les nouveaux formulaires de permis de construire.
Jean-Yves Barbillon, conseiller-rapporteur et commissaire du gouvernement au tribunal administratif de Lille, puis à la cour administrative d'appel de Paris, est actuellement président de chambre au tribunal administratif de Versailles.
Extrait du livre :
Section 5 Les constructions de type particulier 32 Un nouveau permis pour les constructions saisonnières. L'ordonnance du 8 décembre 2005 reprend les dispositions prévues par la loi SRU, qui figuraient dans l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme et relèvent maintenant des articles L. 432-1 et L. 432-2 du code, concernant les constructions saisonnières. Selon ces dispositions, lorsqu'une construction est destinée à être périodiquement démontée et réinstallée, le permis doit préciser la ou les périodes de l'année pendant lesquelles la construction doit être démontée et un nouveau permis n'est plus exigé lors de chaque réinstallation.
Par ailleurs, ce permis devient caduc si la construction n'est pas démontée à la date fixée par l'autorisation, ou à l'issue d'un délai qu'il fixe et qui ne peut excéder cinq ans. Les taxes et participations d'urbanisme ne sont pas exigibles si, au terme de ce délai, le permis est renouvelé.
Il est vraisemblable que ces dispositions devront être complétées par un décret qui précisera notamment la composition du dossier de demande de ce type de permis.
Ce permis devrait concerner toutes ces installations temporaires et démontables, liées à la saison touristique ou à des foires et expositions commerciales. Il ne devrait cependant être exigé que pour des installations d'une certaine importance et il ne s'agit sans douter pas de soumettre à une autorisation de construire le moindre étal d'une foire locale. Il faudra attendre le décret qui doit être pris pour l'application des articles L. 432-1 et L. 432-2 du Code de l'urbanisme pour que son champ d'extension soit précisé.
Néanmoins, on peut déjà signaler les critères que retient le Conseil d'État pour estimer qu'une installation temporaire relève d'un permis de construire : l'importance de la surface au sol, la durabilité, le raccordement à des réseaux. Ainsi, relèvent du permis de construire : (...)
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis. L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à L'instruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes (" conseil d'expert ", " suivez le lien ", " à retenir "), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...