Berger-levrault
-
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-levrault
- Les Codes
- 22 Septembre 2022
- 9782701321813
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence Parution : septembre 2022 exhaustif et pratique. -
L'indispensable du bureau de vote
Fabrice de Fanti
- Berger-levrault
- Les Codes
- 6 Avril 2017
- 9782701319179
Un ouvrage à placer aux cotés du Code électoral sur chaque table de vote.
Parce que les membres du bureau de vote doivent savoir réagir rapidement face à toute situation le jour du scrutin, ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps.
Il couvre l'ensemble de l'organisation du scrutin, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement et la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.
-
Code électoral commenté
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 25 Novembre 2021
- 9782701321172
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
-
L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !
L'édition 2022 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.
Cet ouvrage très complet comprend :
Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.
-
Code de la commande publique commenté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 7 Avril 2022
- 9782701321684
Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique.
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
-
CCAG - fournitures courantes et services ; texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 16 Septembre 2021
- 9782701320915
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.
-
CCAG - travaux ; texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 16 Septembre 2021
- 9782701321103
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.
-
Code de l'éducation commenté
Henri Peretti
- Berger-levrault
- Les Codes
- 17 Septembre 2020
- 9782701320700
Par la matière que le Code de l'éducation régit, par les commentaires de l'auteur et la jurisprudence qu'il « décortique », c'est bien de la vie des élèves et de l'établissement dont il est question. Pour ne citer que quelques exemples de sujets abordés : l'organisation des enseignements, le contenu des connaissances, les modalités de préparation des examens, les bourses, la prévention des mauvais traitements, les transports scolaires.
Depuis la 5e édition du Code de l'éducation commenté (2016), on peut dénombrer la parution d'une douzaine de lois et de plus d'une centaine de décrets relatifs à l'Éducation nationale et à l'enseignement supérieur, qui ont substantiellement modifié les parties législative et réglementaire du Code de l'éducation.
Quelques thèmes parlants : le dispositif « Parcours Sup » et la fin du régime spécifique de sécurité sociale étudiante, la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui a consacré la rénovation de la formation professionnelle, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (extension de la scolarité obligatoire renforcement de l'école inclusive), la réforme des études secondaires conduisant au baccalauréat, les dispositifs d'orientation active et d'accès à l'université.
-
Code de l'urbanisme commenté 2017
Vincent Guinot
- Berger-levrault
- Les Codes
- 27 Mai 2017
- 9782701319506
Depuis la refonte de son Livre I en 2016, le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, notamment celles concernant les plans locaux d'urbanisme. La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2015 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme en rénovation permanente.
Il intègre les modifications législatives et règlementaires suivantes :
- Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme - Le décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en oeuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - Le décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise - Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autori té environnementale Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.
-
Le Code de l'urbanisme poursuit son évolu?on, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses disposi?ons, et en apportant des modifica?ons concernant l'établissement des autorisa?ons (permis d'aménager...) et le contenu de ses documents d'urbanisme (PLUi en tête).
Ce'e nouvelle édi?on accompagne toujours le lecteur dans son applica?on quo?dienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législa?on ou à la réglementa?on en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent l es ar?cles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collec?vités locales des disposi?ons les concernant.
Le Code de l'urbanisme commenté 2018 cons?tue ainsi un ouvrage de référence exhaus?f et pra?que.
-
Le statut de la fonction publique territoriale commenté
Aurélie Virot-Landais
- Berger-levrault
- Les Codes
- 24 Octobre 2019
- 9782701320281
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositjons statutaires relatjves à la fonctjon publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctjonnaires territoriaux. En efget, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonctjon publique se voient également appliquer des règles spécifjques à la fonctjon publique territoriale.
Cet ouvrage reproduit donc le texte de cetue loi accompagné de commentaire et explicatjons reprenant les dispositjons régle- mentaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque dispositjon.
Il sera donc un outjl essentjel des agents territoriaux ainsi que des gestjonnaires des ressources humaines dans les collectjvités locales afjn de mieux répondre aux questjons que leur statut peut soulever.
-
Code des relations entre le public et l'administration commenté
Sébastien Saunier, Pascale Idoux
- Berger-levrault
- Les Codes
- 3 Janvier 2020
- 9782701320304
Depuis le 1 er janvier 2016, les interactions entre l'administratjon publique et les citoyens sont régies par le Code des relatjons entre le public et l'administratjon, appelé aussi CRPA. Les règles relatjves à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles.
Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter.
Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.
-
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie
- Berger-levrault
- Les Codes
- 11 Juillet 2019
- 9782701320052
-
Nomenclature des marchés publics ; CPV-NADEGE
Collectif
- Berger-levrault
- Les Codes
- 25 Juin 2009
- 9782701316611
Cette nomenclature rassemble environ 6.000 termes de vocabulaire commun de passation des marchés. Le vocabulaire principal détaille les travaux, fournitures et services pouvant faire l'objet d'un marché. Le vocabulaire supplémentaire fournit des informations complémentaires à la description du bien, du service ou des travaux faisant l'objet du marché.
-
Code de l'urbanisme commenté 2016
Vincent Guinot
- Berger-levrault
- Les Codes
- 15 Septembre 2016
- 9782701318998
L'état du droit de l'urbanisme a connu de profondes modifications depuis 2015 et notamment les livres Ier de la partie législative et de la partie réglementaire qui ont été fortement modifiés et renumérotés pour plus de clarté. Les tables de concordance sont disponibles en annexe pour faciliter le lien entre les anciennes et nouvelles références.
Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2016 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme en rénovation permanente. En étant daté d'avril 2016, il intègre donc les modifications législatives et règlementaires suivantes :
- L'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme ;
- L'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre relative aux plans de prévention des risques technologiques ;
- Le décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du Code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers ;
- Le décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;
- Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
- Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée ;
- Le décret n° 2016-355 et l'ordonnance n° 2016- 354 du 25 mars 2016 relatifs à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement ;
- Le décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 2111-2 du Code de l'urbanisme ;
- Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale.
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.
Les annexes du Code permettent également de faciliter son utilisation puisque celles-ci contiennent l'ancien livre Ier de la partie réglementaire qui est toujours applicable notamment pour certains PLU dont l'élaboration ou la révision générale a été engagée avant le 1er janvier 2016.
-
Code de la commande publique commenté
Bloch Bernard Mic.
- Berger-levrault
- Les Codes
- 5 Avril 2018
- 9782701319728
La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annula!on du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maî- triser ses dernières évolu!ons. Le Code de la commande publique commenté 2018 regroupe ainsi, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. Ses commentaires sont concis et ciblés.
CeBe 16 e édi!on, à jour des dernières évolu!ons législa!ves sur les marchés publics, intègre notamment :
- deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un rela!f aux fonc!onnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essen!elles dans la commande publique ;
- le décret du 10 avril 2017 portant diverses disposi!ons en ma!ère de commande publique ;
- la loi du 9 décembre 2016 rela!ve à la transparence, à la luBe contre la corrup!on et à la modernisa!on de la vie économique, dite "loi Sapin II" ;
- la loi du 7 juillet 2016 rela!ve à la liberté de la créa!on, à l'architecture et au patrimoine.
Sont également intégrés les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1 er janvier 2018. L'ouvrage comprend aussi les dernières jurispru- dences qui sont venues préciser la portée de l'ordonnance n o 2015-889 et des décrets d'applica!on n o 2016-360 et n o 2016-361.
-
Nouv.
Code général des collectivités territoriales commenté
Nadine Dantonel-Cor, Reine Wakote
- Berger-levrault
- Les Codes
- 6 Juillet 2023
- 9782701321714
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.
Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.
Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable.
C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien. -
Un ouvrage parfaitement à jour, au 30 octobre 2011, des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Cet ouvrage reproduit dans son intégralité le texte en vigueur du Code de l'urbanisme.
Il comporte également les dispositions de l'ancien code, applicables jusqu'au 30 septembre 2007, car de nombreux dossiers ont été constitués il y a plus de 4 ans et restent soumis aux anciennes dispositions.
Très pratique, l'index renvoie à la fois au nouveau et à l'ancien code pour une information la plus complète possible.
Cette nouvelle édition contient une annexe regroupant les principaux articles des codes auxquels renvoient ceux du Code de l'urbanisme (Code la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).
-
Code de l'urbanisme commenté (édition 2013)
Vincent Guinot
- Berger-levrault
- Les Codes
- 11 Juillet 2013
- 9782701318035
Un ouvrage parfaitement à jour, au 1er janvier 2013, des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Nouveauté de l'édition 2013 : les articles sont enrichis de commentaires et d'annotations.
Les professionnels de l'urbanisme seront ainsi accompagnés dans leur application quotidienne de la matière grâce à des commentaires et des annotations :
- venant expliciter certaines dispositions - faisant référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur.
Cet ouvrage reproduit dans son intégralité le texte en vigueur du Code de l'urbanisme.
Cette nouvelle édition contient également une annexe regroupant les principaux articles des codes auxquels renvoient ceux du Code de l'urbanisme (Code de la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).
-
Code des marchés publics commenté (édition 2013)
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 11 Juillet 2013
- 9782701318080
Cette 13e édition du Code des marchés publics commenté, à jour au 1er janvier 2013, intègre tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2012, et en particulier - CE, 30 mai 2012, SARL Proresto, n° 357151 ;
- CE, 29 juin 2012, Société Chaumeil, n° 358353 ;
- CE, 9 mai 2012, Commune de Prouvy, n° 346757.
Elle est également à jour de l'actualisation des seuils, applicable depuis le 1er janvier 2012 aux différentes procédures de passation, par :
- le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de procédure de 4000 € à 15000 € ;
- le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant, à compter du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux procédures formalisées.
Les articles de ce Code des marchés publics sont commentés. Le lecteur trouvera ainsi :
- Des annotations venant expliciter certaines dispositions ;
- Des références à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur ;
- Des extraits pertinents des textes d'application.
-
Code général des collectivités territoriales (édition 2010)
Collectif
- Berger-levrault
- Les Codes
- 24 Juin 2010
- 9782701316925
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ; des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; une table des matières détaillée.
A jour au 1er avril 2010, cette onzième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles : l'ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST ; les lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; - la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du CGCT ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ; la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; le décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 fixant le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat ; le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.
Ainsi, l'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment de la possibilité pour Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans ; des nouveautés en matière de procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; de la naissance des contrats de concession de travaux publics ; des dispositions nouvelles relatives à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ; de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de la départementalisation de Mayotte.
-
Code général des collectivités territoriales (édition 2011)
Collectif
- Berger-levrault
- Les Codes
- 25 Août 2011
- 9782701317311
Pratique et complet, ce code regroupe :
- l'intégralité du texte du CGCT, partie législative et partie réglementaire, ainsi que les articles non abrogés du Code des communes ;
- une sélection de textes essentiels, complémentaires du code, regroupés par thèmes ;
- des tables de concordance ;
- un index détaillé permettant d'accéder rapidement à l'information recherchée.
Cette nouvelle édition, à jour des lois de finances de décembre 2010, intègre les modifications les plus récentes du Code.
-
Code des marchés publics annoté (12e édition)
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 15 Juin 2011
- 9782701317540
Parfaitement à jour, chaque article du Code des marchés publics est annoté. Le lecteur trouvera ainsi :
- Des commentaires venant expliciter certaines dispositions, - Des références à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur, - Des extraits pertinents de la circulaire du 29 décembre 2009.
L'ouvrage comprend également des annexes regroupant tous les textes, tant nationaux qu'européens, applicables en complément du code et organisés par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics ou encore le règlement amiable des litiges.
L'accès à l'information est immédiat grâce à :
- Une table chronologique de la jurisprudence citée, - Des tableaux récapitulatifs des délais et seuils applicables en matière de marchés publics, - Un index très détaillé.
-
Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.
Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend : le texte intégral du Code électoral ; des extraits de textes normatifs placés sous certains articles du code pour les préciser et les illustrer ; une sélection de textes importants, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, référendum, élection du maire et de ses adjoints...
; - une table chronologique ; un index et une table des matières détaillés. Une édition 2011 entièrement actualisée. Elle intègre les dispositions législatives et réglementaires récentes dans les domaines les plus variés : élection du maire et des adjoints, incompatibilités des fonctions de maire avec certaines activités (ordonnances n" 2009-1530 du 10 décembre 2009 et 2010-420 du 27 avril 2010) ; - concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (loi n° 2010-145 du 16 février 2010) ; incompatibilités entre mandats électoraux (loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010).
Elle est à jour de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui crée le conseiller territorial.
