Avec l'engouement des français pour les circuits courts et les produits locaux, le nombre de marchés a fortement augmenté. Une centaine de marchés sont créés chaque année. Les marchés sont, notamment pour les élus, un instrument de dynamisation et d'attractivité de la commune.
Cependant, leur gestion peut entrainer des difficultés. Des règles juridiques et sanitaires spécifiques s'appliquent et ce guide pratique et fonctionnel vient aider les communes à organiser et gérer son (ou ses) marché(s) de plein air.
En abordant les principaux thèmes de la vie d'un marché, cet outil indispensable vient répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les élus et l'administration municipale.
Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux·ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire.
Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales se multiplient dans un contexte perturbé par la pandémie de covid-19, l'élaboration du budget ressemble de plus en plus à un jeu d'équilibriste.
Sept parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; contrôles budgétaires venant clore le processus.
En matière de politiques publiques, le domaine de la petite enfance a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Si le secteur a été longtemps dominé par une intervention où coexistait une offre associative (crèches parentales) et publique (crèches municipales), la libéralisation de ce secteur et l'arrivée d'acteurs issus du secteur privé lucratif ont changé la donne.
Désormais, l'enjeu est de savoir quelles sont les modalités de régulation du secteur pour organiser une réponse cohérente sur un territoire, répondre aux besoins des familles et proposer une offre de qualité.
Cet ouvrage vient présenter la diversité de l'offre mais également les enjeux sociétaux autour de la petite enfance. Il est destiné à l'ensemble des professionnels de la petite enfance et aux collectivités pour les aider à mettre en place une véritable stratégie territoriale en la matière.
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 21e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers.
Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques « en un clin d'oeil » et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique.
L'actualité du sujet est double :
- réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ;
- liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages « pratiques » sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information.
Des réponses aux questions les plus concrètes :
- Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ?
- Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ?
- Comment rédiger un avis d'instance consultative ?
Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l'enfance. Des reportages accablants aux faits divers dramatiques, des rapports critiques aux ouvrages émouvants, tout aura - enfin - été dit.
Est-ce à dire que rien ne va sous ce soleil ? Certes non. Comme toute autre politique publique, la protection de l'enfance est confrontée à une exigence de réforme face aux enjeux nouveaux, d'adaptation aux moyens mobilisés, de prise en compte d'expérimentations éprouvées. La loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque - comme celles de 2007 et 2016 - un nouveau tournant.
Modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement ou encore réforme de l'évaluation de la minorité des jeunes étrangers sont autant d'enjeux centraux de ce texte.
Écrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridiques, éducatifs et éthiques nécessairement en oeuvre quand il s'agit d'aborder les questions d'enfance en danger. Analysant les récents ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance, il s'adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats ou tout professionnel souhaitant maitriser dispositifs, procédures et pratiques éducatives applicables.
Pour pouvoir concentrer leur énergie sur le pilotage et le management, les équipes de direction doivent disposer d'outils techniques solides sur la gestion administrative, la gestion des personnels et la gestion budgétaire et financière.
L'ouvrage est cet outil technique, qui met ces informations à leur disposition, et notamment :
- au plan administratif, l'organisation de l'EPLE, les missions des membres de la direction, le conseil d'administration, le contrat d'objectifs, le projet d'établissement, les contrats et conventions, et les associations au sein de l'EPLE ;
- en matière de management et de gestion RH, les connaissances essentielles sur le statut et la mission des différents personnels de l'État et des collectivités ;
L'EPLE employeur ; les congés et autorisations d'absence ; l'organisation du service ;
- dans les domaines budgétaire et financier : le cadre budgétaire et comptable, l'ordonnateur, le budget, la comptabilité, les voyages scolaires, les formations professionnelles, les stages, le compte financier.
L'instruction budgétaire et comptable M57, actuellement en phase d'expérimentation par les collectivités qui le souhaitent, sera généralisée à toutes en 2024. Elle se substituera aux instructions précédentes, notamment à la M14, qui est applicable aux communes et aux EPCI.
Afin de guider le comptable, agent territorial ou comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel pour faciliter le repérage et reprend ce qui a fait le succès du Budget des communes et des EPCI : rappel des règles, contenu et utilisation des comptes, marchés publics.
Il conviendra autant au débutant qu'au professionnel aguerri.
Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabinets médicaux sont fermés). Pour les médecins eux-mêmes, comme pour les différents acteurs hospitaliers en charge de leur gestion administrative, il est impératif de clarifier la réglementation applicable : temps de travail additionnel, gestion des astreintes, droit à la formation, autant de notions déterminantes, qu'il convient de bien maîtriser. Pendant longtemps, les médecins ont été gérés directement par le chef d'établissement. Aujourd'hui, dans un contexte difficile, les médecins hospitaliers souhaitent de plus en plus équilibrer leur vie professionnelle et leur vie familiale et l'hôpital voit émerger les notions récentes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de dialogue social médical, de qualité de vie au travail des médecins. De plus en plus émerge une gestion des ressources humaines médicales identique à celle du personnel non médical. Bientôt, l'hôpital public ne distinguera probablement plus personnel médical et non médical. On ne parlera plus de temps de travail médical et non médical, mais de synchronisation des temps, d'attractivité médicale et de fidélisation des personnels, de marque employeur. On n'opposera plus le management des uns à celui des autres et on réfléchira, globalement, à la continuité et à la qualité des soins. Le point de départ de cette évolution sera l'organisation du temps médical.
Pour rédiger tous les arrêtés en toute sécurité et en toute légalité !
La rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Quels textes faut-il viser ?
Faut-il motiver tous les arrêtés ?
Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ?
Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? T Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ?
Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ?
Comment doit être tenu le registre des arrêtés ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.
Un ouvrage indispensable pour :
Cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre un arrêté être en mesure de rédiger un arrêté (visas, considérant, dispositif, formule d'exécution, date et signature) assurer la publication d'un arrêté, conformément aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables à compter du 1er juillet 2022 L'auteur, agréé par le ministère des relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux, anime de nombreuses formations sur le sujet. Il est rompu aux questions que peuvent se poser les élus et les agents territoriaux.
Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable tant pour les agents territoriaux que pour le comptable public, le Budget des communes et des EPCI est conçu dans un esprit pratique, selon le plan de la nomenclature M14.
Le contenu et l'utilisation de chaque compte sont détaillés avec les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.
La nomenclature comptable M14 sera remplacée par la M57 pour toutes les collectivités locales en 2024. Le Budget des communes est en pré-retraite !
L'actualité de ce sujet réside dans l'intérêt croissant porté par les collectivités locales (mairies, départements et région) à développer une politique éducative locale, notamment avec la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP). De plus en plus de maires affirment vouloir donner une réalité à ce thème sur le terrain et cette volonté est largement relayée sur le terrain par les acteurs éducatifs qui en font à leur tour une priorité.
L'ouvrage propose des dispositifs innovants tels que le programme de réussite éducative, le passeport de la réussite ou la valorisation des compétences informelles des jeunes.
Le style rédactionnel employé, combinant exemples pratiques, témoignages et analyses conceptuelles et théoriques, donne à l'ouvrage une dimension pédagogique et opérationnelle.
L'économie sociale et solidaire représente, selon le ministère de l'Économie, 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France.
Mais de quoi s'agit-il ? De la naissance de l'économie sociale au xixe siècle à la loi de 2014 (dite « loi Hamon »), l'ESS a évolué comme une notion polysémique et adopte des formes économiques et sociales variées.
Forme inclusive de développement local, l'ESS pourvoit les territoires d'emplois durables, non délocalisables, selon des processus démocratiques qui associent le plus souvent la puissance publique et les entrepreneurs privés.
En passant en revue les outils de contractualisation et de financement disponibles, ce guide permet aux collectivités d'identifier les leviers à leur disposition pour favoriser le développement de l'ESS sur leur territoire.
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de :
- la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ;
- les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.);
- les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ;
- les concessions (création et gestion, droits et obligations).
Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.
Le domaine public routier est un bien public, dont la conservation relève du gestionnaire de voirie, qu'il soit communal, intercommunal ou départemental. L'État n'étant gestionnaire que de 2 % de la voirie, les collectivités territoriales sont, par conséquent, responsables de 98 % du réseau français.
Ce patrimoine constituant un facteur déterminant de l'attractivité et de la compétitivité française, le gestionnaire de voirie doit préserver et entretenir son patrimoine afin de maintenir un bon niveau de service.
Au-delà des moyens financiers à mobiliser pour aménager, gérer et exploiter la voirie, pour assurer la maintenance de ce patrimoine, il faut de la méthode.
Ce Guide pratique de la voirie communale expose le cadre juridique du travail du gestionnaire de la voirie, mais également les textes fondamentaux que le gestionnaire de voirie doit connaître et appliquer lorsqu'il crée ou aménage une voirie. Des encadrés pratiques en fin de chapitre recenseront de manière synthétique les différentes procédures à entreprendre.
Il n'existe pas dans les universités françaises de cours de légistique à l'image de ce qui se fait dans d'autres États. Il n'existe pas davantage au sein des ministères de métier de rédacteur, auquel il conviendrait de se préparer. Au surplus, il n'existe dans nos institutions aucun organisme dont la vocation première serait de rédiger des textes normatifs, comme il en existe en Angleterre. La rédaction des normes est conçue d'abord en France non comme un art d'exécution mais, avant tout, comme une modalité d'exercice du pouvoir.
De fait, le rédacteur se trouve singulièrement démuni pour exercer un art qu'il n'a jamais appris et qu'il est donc censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire.
Depuis quelques années, cependant, les pouvoirs publics se préoccupent d'aider et de former les rédacteurs. La formation en légistique peine, toutefois, à se développer et reste assez largement limitée aux directions ministérielles chargées des affaires juridiques. Elle souffre, notamment, du très petit nombre de formateurs disponibles lié à l'insuffisance des moyens dédiés et à l'absence de tout soutien d'une formation universitaire.
Cet ouvrage est un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien.
Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples. Des conseils pratiques seront fournis le plus souvent possible.
Toutefois, dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables. Par ailleurs, de brèves indications bibliographiques seront données.
Stratégie et techniques de l'achat public renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants.
Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie.
Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis d'élaborer son plan de négociation, et de piloter la relation à son fournisseur.
Augmentée de nouveaux développements dédiés aux dispositions visant à lutter contre le dérèglement climatique dans la commande publique, cette deuxième édition est conçue pour aider l'acheteur public à remplir ses objectifs en matière non seulement de prix, mais aussi de développement économique local, écologique et inclusif.
Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique.
Le métier de personnel de direction est en pleine mutation, et le concours de recrutement évolue en 2023 pour prendre en compte ces nouvelles exigences. L'ambition est de voir le chef d'établissement devenir un véritable pilote. La dimension RH rejoint les dimensions pédagogique et juridique ,et de la construction de compétences.
L'ouvrage a pour but d'aider les préparationnaires aux concours ainsi que les personnels de direction en exercice.
Chaque chapitre correspond à un thème majeur de l'exercice du métier (la persévérance scolaire, les dispositifs relais, le contentieux disciplinaire.
Afin de capter l'attention du lecteur, et de le motiver plus encore dans l'exercice du métier, l'ouvrage recueille des témoignages de personnes d'expérience et de personnalités nationalement reconnues (inspecteurs généraux, professeurs des universités, recteurs, etc.) se basant sur des réponses à des questions utiles au lecteur posées par les auteurs.
Les dernières parties sont consacrées à la préparation du concours de personnel de direction, un concours sélectif et difficile : après un zoom sur l'écrit, une préparation soutenue à l'oral est réalisée au travers de nombreux cas pratiques et réellement vécus en établissement et d'un quiz de plus de 100 questions.
Enfin un ouvrage UNIQUE et différent, rédigé par des spécialistes du métier de personnel de direction et de l'évaluation des établissements.
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Quelques exemples des nouvelles questions :
- dans la mention de divorce apposée sur un acte de mariage, pour les procédures engagées depuis le 1er janvier 2021, faut-il indiquer « Demande en divorce en date du ... » en lieu et place de « Ordonnance de non-conciliation du ... » ?
- quelles sont les pièces à envoyer au Procureur pour obtenir son accord sur la célébration d'un mariage dans un bâtiment autre que la mairie ? Cet accord peut-il valoir pour d'autres mariages ?
L'ouvrage est à jour de la loi relative au choix du nom issu de la filiation, à la bioéthique, ou encore les lois visant à nommer les enfants sans vie et à réformer l'adoption.
La responsabilité hospitalière est hélas toujours d'actualité que ce soit, comme actuellement, de manière indirecte, avec les contaminations liées au covid-19, pour la prise en charge des personnes infectées, ou, plus récemment pour les problèmes d'encombrement des urgences, dénoncés par les personnels hospitaliers, où des patients sont victimes de graves complications pour avoir été laissés trop longtemps sans soins après leur admission aux urgences.
Le livre est destiné prioritairement aux patients victimes d'un préjudice à l'hôpital ou à leurs proches pour les éclairer sur les chances de succès d'un éventuel procès, mais aussi aux responsables contentieux des établissements hospitaliers qui y trouveront des références précises à opposer le cas échéant aux prétentions indemnitaires des patients, soit dans leur principe, soit dans leur montant.
Il rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques.
Les grands principes environnementaux décryptés !
La question environnementale a pris une envergure de premier plan depuis plus d'une décennie avec la prise de conscience politique, traduite par les lois Grenelle I et II et tout récemment par la loi Climat et résilience, mais aussi citoyenne. L'Homme ne peut ainsi plus « être dissocié de son milieu de vie et des éléments physiques et biologiques qui composent ce milieu », comme l'indique la charte de l'environnement adossée à la Constitution.
Droit de l'environnement expose simplement et avec pédagogie les grands principes législatifs et règlementaires et unifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, en le rendant accessible à tous.
Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.
Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.
Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
Ouvrir la carapace statutaire pour survivre à la crise !
La crise sanitaire a engendré un bouleversement culturel sans précédent dans les communautés éducatives et a dévoilé le mal-être des personnels de direction du second degré.
Le coaching professionnel de dirigeant est une réponse au besoin inédit d'accompagnement individualisé, contextualisé, et « orienté solution », des principaux de collèges et proviseurs de lycées.
À la différence d'un consultant ou d'un formateur, le coach ne propose pas de solution ; il intervient sur les processus. Son accompagnement amène le chef d'établissement à réfléchir sur ses actes, ses attitudes, sa façon d'être et à saisir dans son intériorité ce qui a du sens pour lui.
L'ouvrage démontre que le coaching professionnel est un atout managérial majeur pour oeuvrer collectivement à la performance de l'établissement scolaire et au bien-être des élèves et des personnels.
Destiné en premier lieu aux professionnels de l'enseignement, de l'éducation et de la recherche, ainsi qu'aux instances dirigeantes de notre service public d'éducation, « Le coaching professionnel du chef d'établissement » éclairera utilement la pratique des coaches et des spécialistes des métiers du coaching professionnel (étudiants, formateurs, dirigeants).
Les concepts, pratiques et normes à mobiliser pour mieux piloter les politiques locales !
Les collectivités locales voient, depuis quelques années, leurs compétences s'accroître et les moyens financiers pour les mettre en oeuvre diminuer. Elles doivent donc faire plus avec moins et sont à la recherche d'une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques locales.
Planifier, organiser et évaluer l'ensemble des actions et activités d'une organisation publique sont des missions du quotidien pour les collectivités locales. Cet ouvrage méthodologique vient aider les collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de ces politiques publiques.
Véritable outil de pilotage des actions de la collectivité, cet ouvrage présente les concepts, pratiques et normes à mettre en oeuvre. Chaque étape est décryptée et illustrée avec des schémas et exemples pratiques.