Berger-levrault
-
Les marchés de maîtrise d'oeuvre
Lydia Di Martino, Denis Dessus
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 9 Novembre 2012
- 9782701317731
La genèse d'un bâtiment étant le résultat d'un partenariat étroit entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, le contrat de maîtrise d'oeuvre est fondamental.
Du choix de l'architecte et des moyens dont lui et son équipe disposeront pour concevoir, optimiser et réaliser le projet dépendra la réussite de l'opération.
Les marchés de maîtrise d'oeuvre font en quelque sorte exception parmi les marchés publics :
- Il s'agit de marchés complexes, qui associent des prestations intellectuelles à des prestations de service plus classiques et dont l'exécution s'étale sur une durée très longue ;
- Ils font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire vaste et complexe (loi de 1977, loi MOP de 1985, CMP, Code de la propriété intellectuelle). La procédure des marchés publics de maîtrise d'oeuvre est une procédure spéciale.
L'objet de l'ouvrage est d'illustrer, avec de nombreux conseils et exemples, les enjeux et les spécificités de ces marchés et surtout d'expliquer que le Code des marchés publics, malgré toutes ses contraintes, donne les moyens aux pouvoirs adjudicateurs d'effectuer, en toute sécurité juridique, le meilleur choix.
-
Marchés publics : choisir la meilleure offre
Nicolas Cros
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 20 Octobre 2011
- 9782701317724
Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse n'est pas un exercice facile, et ce, pour plusieurs raisons :
- La pondération des critères de sélection des offres est imposée par le Code des marchés publics pour les procédures formalisées mais les textes ne précisent pas comment cette pondération doit être mise en oeuvre, et laisse ainsi les personnes publiques face à des difficultés pratiques importantes ;
- Certains critères sont plutôt subjectifs, comme la valeur technique ou l'esthétique, rendant délicate la comparaison « objective » des offres ;
- Le recours à la négociation a été érigé en outil de bonne gestion des deniers publics mais là encore, le Code des marchés n'en définit pas les modalités de mise en oeuvre ;
- Le contentieux tend à se déplacer sur le terrain de l'appréciation des critères de sélection des offres, ce qui rend la question d'autant plus sensible.
Cet ouvrage répond de manière approfondie à l'ensemble des questions qui se posent dans la pratique quotidienne et propose de nombreux modèles afin de faciliter le travail des praticiens.
-
Application territoriale du développement durable
Anne-Solange Muis
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 21 Avril 2011
- 9782701317434
Le développement durable est au coeur des préoccupations des politiques publiques qui, aujourd'hui en France, ont encore des difficultés à l'appliquer avec cohérence. Elles l'assimilent souvent à une accumulation d'actions diversifiées (environnementales, économiques et sociales) là où il faut le percevoir comme une stratégie de planification territoriale.
A quoi sert le livre ?
L'objectif est de montrer aux élus que le développement durable n'est pas qu'un ensemble d'actions dites « durables », mais avant tout, la prise en considération d'un fonctionnement systémique, global et transversal dans l'élaboration de la démarche politique. Il faut donc partir d'une définition de la notion pour montrer son application, les limites de cette application, les outils (bonnes pratiques) à développer pour parvenir à une application cohérente du développement durable au sein des territoires.
-
Intercommunalité ; des projets aux pratiques
Vincent Aubelle
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 25 Août 2011
- 9782701317014
Les structures de coopération intercommunale ont été créées en 1890.
Depuis cette date, ce ne sont pas moins de huit structures distinctes qui ont été proposées aux communes pour se regrouper entre elles, faute de pouvoir engager une fusion de celles-ci. Le caractère baroque de cette organisation est difficile à comprendre. Trois logiques, à priori parallèles, s'entrecroisent : une logique juridique, par le biais de la création de structures intercommunales et de dispositions facilitant les transferts de compétences ; une logique d'aménagement du territoire à travers la création des pays ou bien encore les schémas de cohérence territoriaux ; et enfin, une logique financière.
D'une part, par le biais d'un encadrement de plus en plus important des recettes fiscales D'autre part, à travers une maximisation des dotations de l'Etat uniquement si des transferts de compétences conséquents sont opérés des communes vers les structures de coopération intercommunale (1999, puis 2004).
-
Droits de préemption
Gwenaël Le Fouler, Pierre Letang
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 9 Février 2012
- 9782701317373
À jour du décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux Quel droit de préemption pour quel projet ?
Lutte contre la spéculation foncière, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses.
Cet ouvrage oriente le lecteur vers les outils les plus adaptés à la mise en oeuvre d'une politique foncière.
Un guide de procédure pas à pas Chaque étape de la procédure de création et de mise en oeuvre des droits de préemption est décrite :
- Comment instituer les zones de préemption ?
- Quels biens peuvent-être préemptés ?
- Quelle est la procédure à suivre pour exercer le droit de préemption ?
- Quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté ?
- Comment se défendre efficacement dans le cadre de recours exercés contre les décisions de préemption ?
-
Politique de la ville ; maîtriser les dispositifs et les enjeux
Emmanuel Heyraud
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 21 Octobre 2010
- 9782701317090
Comment mettre en place un projet de territoire cohérent, solidaire et efficace La politique de la ville est au coeur des enjeux de la ville durable de demain Les élus et les professionnels sont aujourd'hui en butte à de nouvelles demandes sociales et cherchent des réponses pour agir au plus juste Un ouvrage pratique et complet pour appréhender les politiques de cohésion sociale et urbaine à dimension locale Tous les leviers d'action pour les collectivités territoriales et les associations sont mis à plat et finement analysés à travers les thèmes essentiels :
- le renouvellement urbain (programmes ANRU), - la réussite éducative ( internats d'excellence, écoles de la deuxième chance...), - l'emploi et la formation (contrats aidés, aide à la création d'activités...) - les transports qui permettent le désenclavement des quartiers (Grenelle de l'environnement)...
La sécurité n'est plus un sujet tabou pour les acteurs de la politique de la ville. L'ouvrage fait le point sur les outils de prévention et de répression qui le plus souvent, se combinent.
-
Contrôle de légalité et collectivités territoriales
Philippe Pondaven
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 24 Novembre 2011
- 9782701317694
1 - La réunion en un seul ouvrage de toute la matière concernant le contrôle de légalité. L'ouvrage fournit une vue d'ensemble de la mise en oeuvre du contrôle de légalité, ce qui lui confère son utilité pratique pour tout intervenant à un moment ou à un autre dans le processus.
2 - La présentation des textes relatifs au contrôle de légalité. Tous les textes relatifs au contrôle de légalité des collectivités territoriales sont présentés et commentés dans l'ouvrage qui vient combler une lacune.
En effet, malgré l'existence du Code général des collectivités territoriales, ces textes demeurent encore dispersés dans plusieurs autres documents ayant force de loi.
En outre, lors de la phase contentieuse, le praticien du contrôle de légalité doit pouvoir combiner le Code général des collectivités territoriales avec le Code de justice administrative.
L'ouvrage s'efforce de lui faciliter la réalisation d'une telle opération qui n'est jamais simple.
3 - La présentation de la jurisprudence relative au contrôle de légalité. Institué en 1982, le contrôle de légalité a suscité une jurisprudence fournie. Celle-ci, émanant du juge administratif, du Tribunal des conflits, du Conseil constitutionnel, voire du juge judiciaire, a été répertoriée dans cet ouvrage et mise en perspective avec les textes.
4 - Une utilité prolongée du fait de la stabilisation récente du dispositif du contrôle de légalité. Après des réformes successives de 1988 à 2009, les dispositions relatives au contrôle de légalité se sont stabilisées, atteignant leur régime de croisière.
L'ouvrage arrive ainsi à point nommé pour faire la photographie de l'existant qu'offre aujourd'hui le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.
-
L'office de tourisme sous forme d'EPIC
Collectif
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 23 Mai 2012
- 9782701317861
Tout le régime juridique et fiscal de l'établissement public industriel et commercial !
Respectueuse de la diversité des formes juridiques des Offices de Tourisme (associations, SEM, régies, EPIC..), « Offices de Tourisme de France® », la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, a souhaité répondre aux sollicitations de son réseau en élaborant un ouvrage pratique définissant les règles de création, gestion, fonctionnement, transformation des Offices de tourisme sous la forme d'un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial).
Ce guide a pour ambition d'apporter une aide :
d'une part, à la décision pour la création (mise en perspective des avantages et contraintes de l'EPIC au regard des autres formes), d'autre part, à la gestion d'un office de tourisme sous forme d'EPIC.
Il a également pour vocation de faciliter la compréhension et la prise en compte de ses spécificités par ses partenaires (collectivités, préfectures, organismes professionnels, Trésorier payeur .).
-
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ; mode d'emploi
Francis Polizzi
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 7 Mai 2010
- 9782701316895
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis. L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à L'instruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes (" conseil d'expert ", " suivez le lien ", " à retenir "), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...
-
-
-
-
Mutualisation dans les collectivités territoriales
Vincent Aubelle
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 29 Septembre 2011
- 9782701317113
Confidentielle jusqu'en 2004, la mutualisation des ressources humaines et des services est aujourd'hui au coeur de l'actualité. La réduire à la seule vision comptable serait la dévoyer. La mise en commun (des compétences, des moyens, mais aussi des matériels, des achats...) permet d'atteindre collectivement un résultat supérieur à celui que chacune des parties atteint seule. Il n'existe pas une forme de gestion mutualisée mais des formes de mise en oeuvre de la gestion mutualisée, qu'il faut absolument considérer dans l'ensemble du projet politique de l'élu. Pas à pas, à partir de situations concrètes, l'ouvrage propose une véritable méthodologie opérationnelle des mutualisations : - il aide la collectivité à repérer les obstacles à la mutualisation pour mieux les lever ; - il pointe toutes les étapes à respecter : la mutualisation ne se décrète pas mais constitue le point d'aboutissement d'une démarche ; - il explique comment associer étroitement tes personnels à la démarche, condition essentielle à son succès ; - il propose un calendrier de mise en place et insiste sur la nécessaire évaluation de la mutualisation, à replacer dans le cadre plus général de l'évaluation des politiques publiques.
