Documentation Francaise
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Entretiens sur l'Europe t.1
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 11 Octobre 2017
- 9782111452336
L'Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences Entretiens sur l'Europe se propose d'étudier l'avenir de l'Union européenne à la lumière des nombreux défis qu'elle doit affronter.
Le présent « tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en compte douze. Il est consacré à une première série de cinq conférences portant sur l'architecture de l'Union européenne traitant des institutions nécessaires à une Europe différenciée, ainsi que de la question de la capacité de l'Union européenne à gérer ses frontières et à peser dans les négociations commerciales internationales.
La conférence inaugurale traite de la question de la souveraineté juridique des États et de l'Union européenne. La deuxième conférence analyse les changements institutionnels nécessaires à l'Union européenne de demain. La troisième conférence traite de la gouvernance pour la zone euro. La quatrième conférence est consacrée aux enjeux et aux défis de la gestion des frontières européennes. La cinquième conférence s'interroge sur l'accroissement de la capacité d'intervention diplomatique et militaire de l'Union. Enfin, la sixième conférence est consacrée à une analyse du poids de l'Europe commerciale.
Cet ouvrage, enrichi de nombreuses références, propose une analyse et une réflexion approfondies sur l'avenir des institutions européennes et des politiques de l'Union, afin que cette dernière puisse rester un acteur mondial majeur capable de défendre ses intérêts et ceux de ses citoyens.
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Droit comparé et territorialité du droit t.2
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 14 Février 2018
- 9782111455771
Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences (7 et 9) abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation qui, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux des normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. La dixième conférence traite l'a-territorialité du droit à l'ère numérique. La onzième conférence s'interroge sur la notion de souveraineté. La douzième et la dernière conférence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européens. Enfin, une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation, est présentée dans cet ouvrage.
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Les entreprises publiques ; Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 31 Janvier 2018
- 9782111452350
Cet ouvrage de la collection « Droits et Débats » rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique.
Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre compte de la diversité croissante des formes d'entreprises publiques nationales comme locales, et de l'atout qu'elles constituent pour l'action économique des personnes publiques. Le premier axe aborde la question des entreprises publiques et à participation publique, et interroge le passage de l'État industriel à l'État actionnaire au regard des problématiques du secteur public. Le deuxième axe analyse la dualité des deux statuts juridiques traditionnels de l'entreprise publique nationale que sont les sociétés commerciales (personnes morales de droit privé) et les établissements publics industriels et commerciaux (personne morale de droit public), mettant en avant leurs caractéristiques communes et leurs différences, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Le troisième axe traite des convergences et des divergences des entreprises publiques locales avec les entreprises publiques nationales, en raison du rôle très important qu'elles ont acquis sous leurs diverses formes locales (SEM, SPL, SEMOP) et du poids économique majeur en France des investissements locaux. Enfin, le quatrième axe d'étude porte sur la difficulté actuelle, pour les entreprises publiques, de clarifier et de concilier les enjeux des multiples intérêts publics portés par l'État - qui est à la fois, et de façon souvent contradictoire, stratège, client, organisateur, régulateur ou actionnaire -, et les solutions concrètes qui permettraient de remédier à ces difficultés.
Cet ouvrage, enrichi de nombreuses annexes et références, offre un point de vue actuel et concret sur un sujet d'intérêt intellectuel et collectif majeur, qui est au coeur des débats économiques et juridiques français et européens.
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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 7 Juillet 2016
- 9782110102522
Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits.Dans ce contexte, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en organisant leur troisième manifestation commune sur le thème « L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? », ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d'aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public.
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Droit comparé et territorialité du droit t.1
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 11 Octobre 2017
- 9782111452343
Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent « tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en a compté douze. La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d'extranéité. La deuxième conférence analyse les objectifs, les méthodes et les usages du droit comparé, devenu aujourd'hui l'un des instruments dont le juge dispose pour nourrir sa réflexion et élaborer sa décision. La troisième conférence questionne la territorialité du droit dans un contexte de globalisation accrue où le droit national semble reculer sur son propre territoire devant des normes internationales toujours plus nombreuses et des justiciables qui peuvent choisir leur juge et leur loi en fonction de leurs intérêts. La quatrième conférence aborde l'usage que les cours de l'espace européen (CJUE, Cour EDH) font du droit comparé et la façon dont elles conçoivent l'application territoriale de leur jurisprudence. La cinquième conférence traite des figures de la mobilité et du statut des personnes entre territorialité et extraterritorialité, dans un contexte d'intensification de la circulation des individus. Enfin, la sixième conférence est consacrée aux nouveaux acteurs juridiques à l'heure de la mondialisation, à travers l'exemple, emblématique, du droit de l'environnement, particulièrement révélateur de cette remise en cause du lien traditionnel entre un droit et un territoire. À l'heure où l'État n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation.
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 18 Avril 2018
- 9782111455283
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. L'édition 2017 s'inscrit plus encore dans une démarche évaluative et prospective. Comme chaque année, le rapport est composé de deux parties : la première « Connaître et comprendre » (objectif : dresser un état des lieux précis du racisme en France en 2017, intégrant l'enquête de la CNCDH et l'évolution de l'indice longitudinal de tolérance, et les autres sources d'information disponibles), et la deuxième « Prévenir et combattre ».
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Le droit social et la norme internationale ; un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2016
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 22 Août 2018
- 9782111456273
Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales, telles que l'Organisation internationale du travail (OIT) voire l'Organisation mondiale de la santé l (OMS), ou européennes. Aussi, Il s'attache au rapport entre les normes internationales et la flexibilité ; il analyse la notion de mobilité dans le champ du social, dans un contexte de mouvance accrue des personnes. Il soulève enfin des débats de fond : quelles réponses ce droit aux sources hybrides peut-il et doit-il apporter aux défis d'une flexibilité et d'une mobilité des individus ?
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Entretiens sur l'Europe t.2
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 22 Août 2018
- 9782111457836
Le présent « tome 2 » rassemble les six dernières conférences du cycle qui poursuivent le deuxième thème consacré aux politiques de l'Union en traitant respectivement de l'enseignement et de la recherche, du droit de la concurrence et de la place des services publics dans l'Union. Les trois dernières conférences abordent les questions de l'identité européenne, de la citoyenneté européenne ainsi que de l'influence européenne sur la scène internationale.
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Les grands investissements publics
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 21 Août 2019
- 9782111459861
Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d'examiner la question de la priorisation des projets d'investissement et leur programmation. La validation des grands projets d'infrastructures qui est un processus complexe, qui s'étend sur plusieurs années en raison d'étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet de la deuxième table ronde. La troisième, présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d'être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l'Union européenne à certains grands investissements.
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Santé et protection des données
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 31 Décembre 1999
- 9782111570863
Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d'un accès élargi à ces données sont nombreux : d'ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans ce contexte, le Conseil d'État a réuni, au colloque du 1er décembre 2017, des chercheurs, des juristes, des acteurs du secteur médico-social pour faire un état des lieux des réformes juridiques mise en oeuvre pour étendre l'utilisation des données de santé tout en améliorant leur protection.
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Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 2 Décembre 2015
- 9782110099525
Présentation du colloque : Pour la 4ème édition des « Entretiens du Conseil d'État en droit social », le choix du thème s'est porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés.
Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans l'appréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière d'impôt et de cotisation sociale ; l'impôt n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, sauf exception, alors que les cotisations le sont ; les impositions entrent, à la différence des cotisations, dans l'appréciation du plafond d'imposition pour les ménages tel qu'il est défini par le Conseil Constitutionnel.
Pour autant, ces concepts établis à l'origine dans des systèmes de protection sociale de type « bismarckien », c'est-à-dire où la cotisation était l'élément préalable et nécessaire à l'ouverture d'un droit, sont-ils toujours aussi clairs dans un système devenu beaucoup plus « beveridgien », c'est-à-dire où les droits dans un certain nombre de branches de la Sécurité sociale - famille, maladie - sont ouverts sans lien automatique et préalable avec la cotisation ?
Un prélèvement symbolise le caractère ténu de la frontière entre impôt et cotisation dans le système des droits et des devoirs actuels : la contribution sociale généralisée (CSG), qualifiée d'impôt, mais qui n'est due, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), que pour les personnes bénéficiant du système de sécurité sociale français.
Le colloque aura pour objet de revenir sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation, sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, et enfin sur la possibilité de redéfinir de façon plus cohérente ces deux notions, de façon à clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.
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La France dans la transformation numérique. quelle protection des droits fondamentaux ?
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 15 Juin 2016
- 9782110102324
La première table ronde aborde la question sensible du statut des données à caractère personnel à l'aune du droit de propriété et du principe émergent d'autodétermination informationnelle, c'est-à-dire le droit de l'individu de décider de la communication et de l'utilisation de ses données personnelles. La deuxième table ronde questionne le concept de plateforme, catégorie juridique de prestataires intermédiaires dont le Conseil d'Etat propose la création, au regard tant du droit de la concurrence et de la consommation que de l'exigence de loyauté. La troisième table ronde traite de la territorialité du droit face à l'effacement des frontières qui est consubstantiel au développement sans précédent d'Internet. Un nécessaire équilibre à trouver entre principe du pays de l'internaute et principe du pays du site Internet ont guidé les réflexions sur le droit applicable dans cet espace transnational.
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Où va l'Etat ? un cycle de conférence du Conseil d'Etat t.2
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 26 Octobre 2016
- 9782110102539
Le Conseil d'Etat a organisé d'octobre 2013 à juillet 2015 un cycle de treize conférences intitulé « Où va l'Etat ? ». A cette question, les conférenciers du cycle - élus, magistrats, administrateurs, universitaires et entrepreneurs - n'ont pas donné de réponses exclusivement « techniques », centrées sur la modernisation de l'appareil administratif. Ils ont, le plus souvent, renvoyé à un réexamen des relations entre l'Etat et la société et estimé, dans leur immense majorité, qu'il n'y a pas de recul de l'Etat mais plutôt une profonde modification de son rôle dans la régulation sociale. L'Etat change et doit encore changer, mais il reste le « principe actif » du pacte républicain qui unit, parfois non sans difficultés, les éléments composites de la société française.
Ce second tome de Droits et débats retrace les réflexions et échanges issus des six dernières conférences du cycle. Après les sources de la philosophie politique et les problématiques fondamentales sur la constitution de l'État, ce sont les thèmes de l'action, du fonctionnement et de la réforme de l'État qui sont traités.
De quels moyens et de quelles marges d'action l'Etat dispose-t-il aujourd'hui pour relever les défis majeurs du XXI° siècle, tout en préservant l'accomplissement de ses missions fondamentales, plus nécessaires que jamais dans un monde globalisé ? Tels sont les enjeux que les conférences du cycle « Où va l'État » auront mis au débat en présence de 52 conférenciers et de près de 2000 auditeurs.
Un document précieux pour tous ceux qui s'intéressent à la « fabrique » de l'Etat, à son évolution dans la longue durée et sur la période plus récente, à ses fonctions politiques, juridiques et sociales et son organisation institutionnelle et administrative.
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Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique
Collectif
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 21 Mars 2014
- 9782110096906
En hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, le Conseil d'État et l'Autorité de la concurrence ont conjointement organisé un colloque sur le thème « Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique ».La réflexion a porté sur l'évolution, la cohérence et l'efficacité de l'intervention de la loi à des fins d'incitation économique, en retenant pour illustration les thèmes de la fiscalité, de l'énergie, de l'environnement et des relations entre fournisseurs, distributeurs et consommateurs. Le colloque a aussi été l'occasion de revenir sur les évolutions, portées par l'Autorité de la concurrence, pour la mise en oeuvre de nouveaux instruments de soft law et de procédures négociées, telles que les engagements, sous le regard du juge, tant européen que national.Ces débats, en offrant les regards croisés de l'Autorité de la concurrence, des universitaires, des avocats et des juges, témoignent de la contribution et de l'influence de Marie-Dominique Hagelsteen pour le renouvellement de la régulation économique.Un ouvrage indispensable pour les praticiens du droit, les universitaires, ou tout public désireux de comprendre les évolutions et les enjeux actuels de la régulation économique ainsi que le rôle des Autorités de la concurrence et des juges dans l'élaboration du droit de la concurrence.
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La sanction : regards croisés du Conseil d'état et de la Cour de cassation ; un colloque organisé par le Conseil d'état et la Cour de cassation le 13 décembre 2013
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 2 Septembre 2015
- 9782110099501
Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont choisi d'organiser ensemble une nouvelle manifestation sur le thème : « la sanction : regards croisés ». Le succès rencontré par le colloque « Santé et justice : quelles responsabilité ? » les a encouragé à renouveler cette initiative conjointe. Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre les deux ordres de juridiction dans l'appréhension de cette notion, cette journée-débat portera sur ses mutations et abordera les nombreuses questions qui s'entrecroisent autour de ce thème d'actualité.Les deux cours suprêmes sont en effet confrontées à des problématiques nouvelles et communes, qu'il s'agisse de l'étendue et de l'intensité de leur contrôle de la sanction (pénale, administrative ou disciplinaire), des conditions procédurales de son prononcé et de l'extension des garanties accordées aux personnes avant comme après la décision, en relation avec des décisions importantes prononcées ces dernières années par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme.
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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 27 Novembre 2015
- 9782110100597
L'insertion des directives européennes dans le droit national constitue pour la France une obligation et un défi, sous la contrainte des exigences de transposition complète, claire, précise et transparente issues de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans cette perspective, le Conseil d'État explore les moyens pour renforcer l'efficacité et la rapidité des processus de transposition des directives, en particulier lorsque des mesures législatives sont nécessaires.
La présente étude dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France, ainsi que des nouveaux défis à relever, pour assurer dans les délais fixés la transposition des directives en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l'ouverture des négociations au sein de l'Union européenne.
Elle fait en ce sens trente propositions pour rapprocher ceux qui négocient de ceux qui transposent, favoriser une appropriation politique plus précoce des enjeux et améliorer l'information du Parlement.
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La fiscalite sectorielle
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 7 Juillet 2016
- 9782111450639
L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates : fondements et objectifs, respect du principe d'égalité, adaptation à l'évolution des normes, conformité avec le droit européen.Le colloque du 5 juin 2015 examine toutes ces questions, ainsi d'ailleurs que l'intervention publique sur les tarifs en tant qu'alternative ou interférence avec l'approche fiscale.La première table ronde traite du choix de l'outil fiscal, qui ne sert pas seulement à influer sur les comportements (fiscalité incitative) ou à procurer des recettes au budget de l'État (fiscalité de rendement). L'interrogation sur le « pourquoi ? » conduit à proposer une typologie des fiscalités sectorielles.
