Entreprise, économie & droit

  • Droit pénal spécial Nouv.

    Droit pénal spécial

    Christophe André

    Le complément indispensable du Cours de droit pénal spécial d'amphi.
    La sixième édition de ce Cours de Droit pénal spécial est à jour des réformes sur les infractions sexuelles en accord avec la loi du 3 août 2018. Cette édition est également à jour de la loi sur la Justice et la loi "anticasseurs" de 2019. Ce cours fera enfin mention des dégradations de biens, pour tenir compte du mouvement des gilets jaunes.
    Les questions de la consommation de cannabis, des atteintes aux animaux ou bien encore les premières condamnations de députés pour des emplois familiaux fictifs (atteinte à la probité) seront développées dans cet ouvrage.

    A des fins didactiques, ce Cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation.

    Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires.
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.

  • Le fait du créancier contractuel est mieux connu des avcats et des juges que de la doctrine. Le Code Civil n'en fait pas mention de façon générale, pas davantage qu'il ne prévoit la faute de la victime délictuelle.
    Or, il existait à Rome une institution, la "more creditoris" survit en droit contemporain. L'étude des manifestations jurispreudentielles du fait du créancier montre que cette survie coutumière interfère avec les principaux remèdes à l'inexécution contractuelle - exception d'inexécution, exécution forcée, résolution pour l'inexécution - au prix d'une déchéance totale ou partielle des prérogatives du créancier.
    La sécurité juridique impose de préciser les conditions de l'invocation en justice de ce moyen de défense du débiteur. A cet égard, les exigences de forme procédurale adéquate et de motivation suffisante sont déterminantes, qu'il s'agisse de l'option entre défense au fond et demande reconventionnelle ou des critères d'accueil du fait du créancier.
    Le fait du créancier apparaît ainsi comme un standard contentieux qui constitue un élément important de l'étude concrète de l'inexécution contractuelle et permet au juge de trancher les litiges en rendant à chacun sa juste part.

  • Le droit pénal spécial correspond, dans une acception classique, à la partie analytique du droit pénal, car l'application de la loi pénale requiert une délimitation précise du champ répressif de chaque infraction. Or, le droit pénal spécial est aussi essentiel que le droit pénal général pour comprendre une société donnée : d'un point de vue historique, des infractions diverses sont apparues avant que ne s'élabore, à partir du XVIIIe siècle, un corps de règles générales.
    La matière présente un double intérêt. D'une part, sur un plan sociologique, elle permet d'appréhender les valeurs de la société. D'autre part, le droit pénal spécial est une école de rigueur : c'est une qualification juridique permanente des faits. L'enjeu majeur est ainsi celui de la qualification pénale.
    L'ouvrage, à jour des dernières actualités tant jurisprudentielles que légales, propose une étude à la fois analytique et critique de la matière. Analytique, car les principales infractions contre les personnes, les biens et la Nation sont étudiées au regard de leurs éléments constitutifs et de leurs modalités de répression. Critique, car les dernières évolutions du droit pénal spécial évoquent une tension croissante entre sécurité et liberté et une subversion du droit commun par la prolifération des régimes spéciaux de répression.

  • La deuxième édition de ce Cours de droit pénal spécial est à jour des dernières grandes réformes législatives et de l'actualité jurisprudentielle la plus saillante. Dans le flot continuel de cette actualité, une hiérarchie s'est imposée : la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et sa moisson de nouvelles infractions, la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, la loi du 21 décembre 2012 renforçant l'arsenal juridique contre le terrorisme ont ainsi fait l'objet d'une particulière attention.Crise sans fin et réforme permanente accélèrent les mutations du Droit pénal spécial soulignées dans la première édition. Si la discipline renvoie classiquement à la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination, elle peut aussi suggérer une étude du glissement progressif vers un droit pénal éclaté, aussi imprévisible que le sont des débats parlementaires nourris de faits divers. A des fins didactiques, ce cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires. Sans doute assiste-t-on aujourd'hui à la naissance d'un droit pénal d'exception, modifiant l'équilibre entre sécurité et liberté. Cela conduit à une dissipation des cadres juridiques classiques au profit de l'émergence de nouvelles catégories pénales (racisme, homophobie, minorité de la victime, bande organisée, violences conjugales etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles. L'expression « droit pénal spécial » recouvre alors une nouvelle acception : il s'agit bien d'un dispositif partiellement dérogatoire du droit commun. L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.

  • La troisième édition de ce Cours de droit pénal spécial est à jour des dernières grandes réformes législatives et de l'actualité jurisprudentielle la plus saillante.
    Dans le flot continuel de cette actualité, une hiérarchie s'est imposée :
    - la loi du 6 décembre 2013 renforçant la lutte contre les infractions économiques et financières, - la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre femmes et hommes, - la loi du 13 novembre 2014 complétant l'arsenal juridique contre le terrorisme ont ainsi fait l'objet d'une particulière attention.

    Les réformes sont replacées dans une perspective plus générale, un temps plus long, afin de repérer un certain nombre d'invariants. Crise sans fin et réforme permanente accélèrent les mutations du Droit pénal spécial. Si la discipline renvoie classiquement à la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination, elle peut aussi suggérer une étude du glissement progressif vers un droit pénal éclaté, aussi imprévisible que le sont des débats parlementaires nourris de faits divers. À des fins didactiques, ce cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation.

  • Le concept du "vivre ensemble" émaille aujourd'hui les discours politiques, les débats médiatisés et continue d'intéresser les philosophes, les économistes, les sociologues, les politistes et aussi les juristes.

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