• « Après les attentats de 2015, la laïcité fut invoquée et convoquée. Dans les collèges et lycées du pays, le élèves furent rassemblés et des leçons de laïcité leur furent administrées. Après l'horrible assassinat de Samuel Paty, les enseignants ont de nouveau été instruits d'informer leurs élèves sur la laïcité. Le drame est qu'ils se sentent tout autant démunis qu'il y a cinq ans, car la laïcité souffre d'une double ignorance. D'abord ceux qui lui sont attachés et sonnent parfois l'alarme, rendent sa défense impossible, faute d'arriver à la définir simplement et clairement. Du coup, elle est perçue par d'autres comme un catéchisme répétitif, un corset vide de sens, voire comme un régime de discriminations, c'est-à-dire rien de ce qu'elle est... La laïcité, qui permet aux croyants et non croyants d'être libres et égaux en droit, est au coeur de l'identité française. Mais la majorité des Français ne sont pas à même de la définir. Ils ne sont pas capables d'expliquer à leurs enfants, à leurs amis, à leurs collègues, comment elle vit en droit et en pratique. De la Laïcité offre pour la première fois et pour tous publics, une définition et une explication fondées sur le droit et sur l'histoire. Son appropriation par le plus grand nombre des citoyens est le premier instrument de sa défense efficace et légitime. ».
    Patrick Weil

  • À l'heure où la «question immigrée» divise le pays, une seule certitude réunit les adversaires : la France n'a pas de politique de l'immigration. Des textes épars, des pratiques gouvernementales de circonstance, des administrations incompétentes : rien qui puisse ressembler à une stratégie cohérente et continue.
    Au terme de plusieurs années de recherches, après avoir consulté nombre d'archives inacessibles et mené des entretiens avec plus de cent vingt acteurs de la vie publique, Patrick Weil prouve ici le contraire. Il démontre que les principes consensuels d'une politique française de l'immigration - constituée progressivement à partir de la fin des années trente autour de grands choix, puis définitivement arrêtée à la Libération - existent bel et bien. Cachés au grand public pour des raisons politiques, ils singularisent la France parmi ses principaux partenaires occidentaux.
    Mais des principes aux réalités, il y a les approximations, les erreurs et les dérives d'une pratique qui se cherchera pendant quarante ans : La France et ses étrangers constitue le récit inédit de cette aventure dans les coulisses du pouvoir d'État.

  • 1803 : contre l'avis de Napoléon, en rupture avec le droit du sol qui dominait sous l'Ancien Régime et durant la Révolution, le Code civil fait prévaloir le principe de droit du sang. La nationalité se transmet désormais, comme le nom de famille, par la filiation.
    1889 : la France, devenue pays d'immigration, attribue sa nationalité aux enfants nés et éduqués en France. C'est le retour du droit du sol. En 1927 enfin, démographie oblige, la nationalité s'ouvre massivement aux étrangers qui le désirent, par la naturalisation ou le mariage.
    Mais en 1803, la nationalité est un attribut de l'homme, au détriment de la femme (qui devient étrangère en épousant un étranger). En 1889, un statut de plus en plus infériorisé est imposé aux musulmans d'Algérie. En 1927 enfin, l'ouverture de la naturalisation a pour contrepartie la restriction des droits des naturalisés. Mais surtout, à partir de 1940, se produisent de véritables «crises ethniques» de la nationalité : antisémite sous Vichy, racialiste à la Libération, antimusulmane plus récemment.
    Objet, à gauche comme à droite, de croyance plus que de connaissance, sujet de nombreux affrontements politiques et juridiques, la nationalité française n'avait jamais vu son histoire reconstituée, analysée, interprétée. Voilà la chose faite.

  • La france a-t-elle le droit de "choisir" ses immigrés par origine géographique, explicitement ou discrètement au moyen d'objectifs chiffrés ou de consignes occultes ? la france souffre-t-elle d'un excès de repentance et de guerres mémorielles concernant la colonisation et l'esclavage ? à ces questions, le président de la république, nicolas sarkozy, a répondu oui, à plusieurs reprises, au nom de l'" identité nationale ".
    L'enquête historique permet de répondre autrement : à deux moments de son histoire - 1945 et 1978-1980 - la france a été sur le point de fonder sa politique de l'immigration sur un critère ethnique, pour y renoncer finalement. en revanche, en matière de nationalité, des discriminations "ethniques" ont été pratiquées. elles ont laissé des traces d'autant plus profondes que le principe d'égalité est au coeur de l'identification des français à la république.
    C'est la raison pour laquelle le politique intervient dans le domaine mémoriel, non pour s'ériger en historien, mais pour réintégrer dans la nation des hommes et des femmes qui en ont été exclus. précis et concret, rigoureux et novateur, l'ouvrage de patrick weil est une lecture indispensable pour tous ceux qui refusent l'usage politique de l'"identité nationale".

  • Cet essai fait le point sur deux questions étroitement liées : l'immigration et l'intégration. La première est devenue un enjeu pour toute l'Europe. La pression migratoire qui s'exerce sur cette région du monde suscite d'ores et déjà de nombreuses interrogations. L'espace Schengen est-il une forteresse ou une passoire ? Faut-il passer par l'harmonisation des politiques nationales, par les quotas, par le co-développement ? Les difficultés de l'intégration ne sont pas plus minces, notamment en France. Que proposons-nous à celles et ceux que nous accueillons ? Les causes des difficultés actuelles résident naturellement dans le chômage persistant et la ségrégation territoriale et sociale, mais aussi dans la crise profonde qui atteint le « modèle français ». Ces difficultés ne sont d'ailleurs pas le seul fait des populations immigrées, elles concernent aussi les Français de couleur qui sont victimes de discriminations directes et demeurent absents des sphères dirigeantes. Comment expliquer ces discriminations ? Quels remèdes y apporter ? Quelles sont les solutions développées aux États-Unis, au Canada ou au Royaume -Uni ? Ne faut-il pas s'en inspirer et finalement développer une politique de droits pour les minoritésoe

  • le propos de cet ouvrage n'est ni de célébrer la loi de 1905, " centenaire " mais toujours " vaillante ", ni de méditer sur son sens et son esprit, mais de porter un nouvel éclairage sur les faits qui se sont produits aux moments de l'élaboration de la loi de séparation des églises et de l'état, de son adoption puis de sa mise en oeuvre.
    fondé sur de nouvelles recherches, portant sur des domaines aussi variés que la médecine, la mort, l'histoire de la colonisation ou de la " laïcité scolaire " croisant les approches d'historiens, de sociologues, de politistes et de juristes, l'ensemble constitue une mise au point novatrice, analysée des points de vue juridique, politique, social et culturel. la loi de 1905 ne symbolise pas seulement un épisode fort de la vie politique française.
    il s'agit d'un texte soulevant contentieux, débats, confrontations à des situations géopolitiques particulières - les musulmans de l'empire, le problème de l'alsace-moselle, etc. dans le temps, la laïcité s'inscrit dans le droit ; s'institutionnalisant, s'adaptant aux circonstances, son principe finit par être accepté par la seule des trois religions qui en avait refusé les termes et les conséquences.
    après la seconde guerre mondiale, l'école est longtemps demeurée le théâtre d'affrontements virulents. depuis une vingtaine d'années, le modèle républicain laïque d'intégration nationale est questionné par l'émergence de l'islam, dans un contexte de développement de la diversité culturelle et religieuse. des conditions politiques ayant entouré l'adoption de la loi de 1905 jusqu'aux représentations de la laïcité chez les français d'aujourd'hui, c'est donc toute une partie décisive de l'histoire de la france au xxe siècle qui est retracée ici.

  • Dans ce petit texte percutant, Patrick Weil définit les quatre piliers de la nationalité française : le principe d'égalité, la mémoire positive de la Révolution française, la langue française et la laïcité. Il doit être lu tant par ceux qui veulent devenir Français que par ceux qui le sont et qui trop souvent oublient ces quatre piliers insécables. Aujourd'hui en France, les principes qui nous paraissaient essentiels hier semblent devoir être défendus demain... Il est grand temps de se retrouver sur nos valeurs communes, de les identifier et de les faire rayonner.

    « À lire pour retrouver ses repères. » Le Nouvel Observateur Patrick Weil est historien, politologue et directeur de recherche CNRS au Centre d'histoire sociale du XXe siècle de l'université Paris-I.

  • La France est le pays d'Europe au plus grand nombre de bouddhistes, de juifs, de musulmans, d'athées ou d'agnostiques. Cette globalisation du monde aurait pu sonner la fin des valeurs nationales. Mais dans cette France de plus en plus diverse, l'adhésion au principe de la laïcité est très élevé et le sentiment d'appartenance à une nation plus fort que partout en Europe Principe d'égalité, langue française, mémoire de la Révolution et laïcité sont au coeur de l'identité nationale. Nos dirigeants doivent incarner ces valeurs.
    Or, depuis 2007, les choix effectués au plus haut niveau de l'État brouillent tout et accentuent les tensions : ce fut la remise en cause directe de notre République puis, devant l'échec, le choix d'y semer, par une application rétrécie, la confusion.

  • Patrick Weil est directeur de rechercher au CNRS. Il est l'auteur d'un ouvrage de référence, La France et ses étrangers (Calmann-Lévy, Folio essais - plus de 20.000 exemplaires vendus). Après une note rédigée en 1995 pour la Fondation Saint-Simon, il a remis en 1997 un rapport à Lionel Jospin sur les politiques de l'immigration et de la nationalité. Patrick Weil est aussi directeur de collection chez Grasset.

    Le Livre:
    Qu'est-ce qu'un Français ? Ou plutôt : par quel mécanisme est-on français ? Parce qu'on est né de parents français ? Parce qu'on est né sur le territoire national, même de parents étrangers ? Et l'esprit même de cette « nationalité », a-t-il changé à travers les époques ? Sur quels concepts se fonde-t-il ?
    Ces question majeures, bien peu sont à même d'y répondre, préférant les représentations symboliques ou le fantasme aux vérités de l'histoire. Patrick Weil, lui, y travaille depuis dix ans. Il livre aujourd'hui une somme inouïe, parfaitement synthétique, novatrice par pans entiers, qui court de la Révolution à nos jours.
    Pour faire simple, sous l'Ancien régime royal et féodal, on est français par le sol - autrement dit par l'appartenance au territoire.
    Ce principe demeure peu ou prou sous la Révolution, jusqu'au code civil de 1803. Contre l'avis de Napoléon, s'impose un nouveau principe, celui de l'exclusivité du droit du sang : « est française toute personne née de père français ». C'est la première étape de la constitution du droit moderne de la nationalité. Suivront le retour du droit du sol en 1889 (qui s'ajoute sans se substituer au principe précédent) et la naturalisation largement ouverte de 1927. En réaction à cette ouverture, se développent les « crises de la nationalité française » : antisémites, sous Vichy ; et anti-musulmanes, plus récemment.
    Ne perdant jamais de vue les grandes évolutions, Patrick Weil traverse ainsi les régimes, les pensées, les césures de notre histoire, sans jamais esquiver les sujets sensibles : les femmes, les musulmans d'Algérie, la fausse opposition droit français / droit allemand.
    Les grands concepts se tressent au fil des pages - droit du sang, droit du sol, double droit du sol, naturalisation - montrant la constitution progressive d'un droit complexe, unique au monde, fondateur, magnifiquement mis en lumière pour la première fois.

  • Droit fondamentalement changeant parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de force fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont pour l'essentiel restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume.

    La seconde partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international, que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" qu'est l'espace territorial : l'espace terrestre bien sûr que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles mais aussi l'espace maritime voie de communication et source de richesse.

    Troisième axe enfin, : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre Etats et investisseurs étrangers au coeur de la globalisation économique de notre temps et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement.


    Table des matières Avant-propos THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Toujours le même et toujours recommencé : les thèmes contrastés du changement et de la permanence du droit international Vers une normativité relative en droit international ? L'avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires : deux lectures possibles Le droit international économique Compétence et saisine : un nouvel aspect du principe de la juridiction consensuelle Le principe de la juridiction consensuelle à l'épreuve du feu : à propos de l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire de la Compétence en matière de pêcheries (Espagne c/ Canada) « The Court Cannot Conclude Definitively... » : Non Liquet Revisited À propos du droit coutumier en matière de délimitation maritime L'équité dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice : un mystère en voie de dissipation ? Droit des traités et droit de la responsabilité THÉORIE DES ESPACES Le règlement territorial dans la résolution du 22 novembre 1967 Observations sur la sentence arbitrale dans l'affaire de Taba Délimitation maritime et délimitation terrestre Des espaces maritimes aux territoires maritimes : vers une conception territorialiste de la délimitation maritime La technique « comme partie intégrante du droit international » : à propos des méthodes de délimitation des juridictions maritimes À propos de la double fonction des lignes et points de base dans le droit de la mer DROIT DES INVESTISSEMENTS PRIVÉS INTERNATIONAUX Un nouveau champ d'influence pour le droit administratif français : le droit international des contrats Les clauses de stabilisation ou d'intangibilité insérées dans les accords de développement économique Droit international et contrats d'État Principes généraux du droit et contrats d'État L'État, l'investisseur étranger et le droit international : la relation désormais apaisée d'un ménage à trois

  • Depuis le traumatisme de janvier 2015, la République n'a cessé d'être invoquée et convoquée, notamment lors des immenses manifestations du 11 janvier. Fondement de notre société, socle de la citoyenneté et rempart de notre laïcité, elle a été aussi décriée. Il lui est reproché, à force de ne pas tenir ses promesses, de favoriser l'entre-soi, le communautarisme, voire l'apartheid social.
    Patrick Weil, historien de l'immigration et de la nationalité, directeur de recherche au CNRS, est un des rares chercheurs à pouvoir intervenir dans le débat public sur des sujets aussi délicats par leur complexité que l'intégration, les migrations, la religion, le racisme, l'antisémitisme. Sans prêt-à-penser, sans éviter les sujets de débats violents, comme l'islam ou l'identité nationale, les frontières ou l'héritage colonial, il se nourrit de véritables recherches empiriques et d'une longue pratique des politiques publiques, à la différence de tant d'orateurs qui défilent sur la scène des médias. Il donne ici du sens à la République : une direction et une orientation.

  • Les textes composant cet ouvrage ont été rédigés à l'occasion d'un cycle de conférences sur les thèmes : l'héritage de l'esclavage et de l'émancipation, de la colonisation et de la décolonisation, en Europe et en Amérique, les politiques et les pratiques d'intégration en Europe et en Amérique. Un ouvrage passionnant par la richesse des contributions et du niveau de réflexion sur ces thèmes permettant de remettre en cause "l'illusion d'un présent sans passé ou d'un passé déjà refermé comme une page définitivement tournée". Les enjeux scientifiques des relations entre le passé, le présent et l'avenir sont immenses, les enjeux politiques et sociaux également. Connaître et enseigner l'histoire de la colonisation et de l'esclavage, celle des traumatismes historiques, tenir compte des mémoires collectives particulières, différentes d'une mémoire métropolitaine et centrale, c'est aussi une façon de permettre qu'un lien se créée entre des citoyens dont le passé et la mémoire sont autres.

  • Patrick Weil définit de manière simple et limpide les quatre piliers de la nationalité française : le principe d'égalité, la mémoire positive de la Révolution française, la langue française et la laïcité. Ce texte est à mettre entre toutes les mains : celles de ceux qui veulent devenir français, bien sûr, mais aussi celles de ceux qui le sont et qui trop souvent oublient ces quatre piliers insécables. Dans le contexte social, politique et économique du monde d'aujourd'hui, il est urgent de se retrouver sur nos valeurs communes, de les identifier et de les faire rayonner. C'est l'objet de cet ouvrage.
    Pour la première fois, ce texte paraît en version illustrée, dans la même série que La part du colibri de Pierre Rabhi et Dialogue sur la nature humaine de Boris Cyrulnik et Edgar Morin.

  • Si la gauche arrive au pouvoir, elle trouvera les caisses de la France vides. Serait-ce une raison pour ne rien faire ? La gauche manque d'idées parce que ceux qui les lui pourvoyaient (les hauts fonctionnaires) n'en ont plus et que les arènes où elles pourraient émerger sont rares.
    Depuis trois ans, au sein du "Club du 6 mai ", tous les mois se sont réunis, à l'initiative de Patrick Weil, Pascal Breton et Stéphane Israël, une soixantaine de chercheurs, haut fonctionnaires, acteurs de terrain, avocats, chefs d'entreprise et quelques responsables politiques de la nouvelle génération. Au départ, des rencontres autour d'un ou de plusieurs spécialistes pour discuter d'un pro-blème - université, immigration, logement, hôpital et sécurité so-ciale, identité nationale. Avec pour unique ambition de ressortir mieux informés.
    L'information se démultiplie, le savoir est de plus en plus spéciali-sé et parcellisé. Seules les rencontres et la confrontation approfon-die entre spécialistes de diverses formations et non-spécialistes permettent de penser ces problèmes complexes et d'imaginer des solutions. De ce travail à la fois individuel et collectif est née l'idée de produire un livre qui avance les propositions sorties de ces dis-cussions. 50 propositions qui ne coutent pas 50 milliards. Fondées sur des principes mais aussi sur l'expérience professionnelle, la connaissance du terrain. Avec la certitude que plus de justice est possible en France sans dépenser plus, en changeant la répartition des impôts et des charges certes, mais aussi en changeant des rè-gles qui accroissent ou entérinent les inégalités, brident la créativi-té et les énergies, dans tous les domaines : environnement, école et université, etc.
    Ces propositions seront, une fois le livre paru, discutées sur un site dédié à la poursuite de la discussion et à la permanente évaluation de l'action publique.

  • Pour mieux comprendre le droit de la nationalité de chacun des pays de l'Union européenne et leur récente évolution, Patrick Weil et Randall Hansen ont fait appel aux meilleurs spécialistes de chaque pays. Soucieux d'étudier leur législation dans une perspective à la fois historique et sociologique, ils essaient d'éclairer ce droit complexe en pleine mutation qui porte en creux une interrogation fondamentale sur l'avenir des identités nationales en Europe.

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