Amusez-vous à lancer une discussion sur l'héritage dans un dîner. Avancez l'argument qu'une véritable société d'héritiers, presque une caste !, domine notre pays, et qu'ainsi, la méritocratie recule. Ajoutez qu'en France, il faut être sans enfant pour disposer librement des biens que l'on veut transmettre. Insi-nuez qu'on peut tout de même changer entièrement notre fiscalité, si tant est qu'on veuille réduire les inégalités... La discussion risque alors de tourner à l'empoignade, en créant deux camps irréconciliables : ceux qui ont déjà hérité ou qui ont l'espoir d'hériter un jour, et ceux qui savent qu'ils n'auront rien... Un Français sur deux tout de même ! Heureusement, l'élection présidentielle a ouvert une fenêtre pour re-penser totalement notre vieille conception de l'héritage. Cette réforme si nécessaire, tous les politiques la promettent soudain ! Et tous les Français la réclament enfin !
Parfait : l'heure est venue de passer à l'action. Lire la suite Fermer

Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la fiscalité - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un artisan, d'un entrepreneur -, Le petit Fiscal récapitule en 22 fiches claires et synthétiques les aspects fondamentaux de l'imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés commerciales (BIC et IS), de l'impôt sur le revenu et de la TVA :
- l'imposition des entreprises.
- les produits imposables.
- les plus-values professionnelles.
- les amortissements et les provisions.
- la liquidation et le paiement de l'IS.
- l'impôt sur le revenu.
- les revenus mobiliers et fonciers, les BIC.
- les traitements et salaires.
- la TVA : champ d'application.
- le calcul de la TVA.
- la déclaration et le paiement de la TVA.
- les prélèvements sociaux.
- l'impôt sur la fortune immobilière.
Le petit Fiscal est à jour de la dernière loi de finances.
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Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.

Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...
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L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2022 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :

La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes.
La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2022 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité.
Points forts L'ensemble des connaissances sur la matière présentée de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés Nouvelle édition à jour
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Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2022.

Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité.

. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
. L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS).
. L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI).

Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2022.

Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2022 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux.

L'ouvrage développe en deux parties :

. la fiscalité des entreprises.
. la fiscalité des particuliers.

Cette nouvelle édition 2022, entièrement à jour à sa publication, intègre :

. la loi de finances rectificative pour 2021 ;
. la loi de finances pour 2022 ;
. la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable de Lire la suite Fermer

Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022.

Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :

. La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
. La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition...
. Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt . L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt . Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires . Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
. Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...
. La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA.
. L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses.
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Un exposé analytique et didactique du droit fiscal.

L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022.

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

. Définitions et fonctions de l'impôt.
. Les sources juridiques du droit fiscal.
. Les grands principes du droit fiscal.
. La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
. Les classifications des impôts.
. La procédure d'imposition.
. L'impôt sur le revenu.
. Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
. L'impôt sur les sociétés.
. L'impôt des transmissions du patrimoine.
. L'Impôt sur la fortune immobilière.
. La TVA.
. Les impôts locaux.

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022.

Le code général des impôts 2022 rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales, sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

De la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
De l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne ;
De la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
De la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 ;
De la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
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18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission.

La fiscalité immobilière est particulièrement complexe. De nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. La maîtrise de ces règles appliquées à des conditions précises permet d'alléger le coût fiscal lié aux opérations immobilières.

Cet ouvrage s'organise en 18 fiches traitant des thèmes suivants : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values immobilières, la gestion fiscale des SCI, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. L'accent est mis sur certaines problématiques au coeur d'un investissement immobilier. Par exemple : le choix du régime fiscal d'une SCI, l'optimisation fiscale des revenus fonciers, les techniques de réduction des droits de succession par donation anticipée et démembrement du droit de propriété.

Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés.
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La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du "jeu fiscal". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices ; c'est la clé de la réussite.

Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité.

Le recueil d'Exercices de fiscalité des entreprises vient en complément du Précis. Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé. Les 90 exercices, tests et études de cas de ce recueil sont accompagnés systématiquement de corrigés explicatifs détaillés.

Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA. Lire la suite Fermer

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce sens, le droit fiscal international s'entend uniquement de la fiscalité de chaque État applicable aux opérations réalisées sur ou depuis son territoire.

La volonté d'encourager le développement des échanges internationaux a cependant contraint les États, sous l'influence de l'ONU et de l'OCDE, à mettre en oeuvre leur compétence fiscale de concert afin de supprimer les phénomènes de double imposition internationale. La construction du marché intérieur a, quant à elle, supposé le transfert de compétence fiscale des États membres au profit de l'Union européenne ainsi qu'une redéfinition du pouvoir fiscal de chaque État membre de l'Union européenne. Dans cette perspective, le droit fiscal international demeure largement tributaire des conventions fiscales internationales souscrites par la France ainsi que du droit de l'Union européenne.

En outre, l'objectif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales a conduit l'ensemble des institutions internes, internationales et européennes à s'engager dans la voie d'une réforme du droit fiscal international, sans préjudice de l'objectif de libéralisation des échanges qui sous-tend le droit fiscal international classique.

Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants de Master soucieux de découvrir le droit fiscal international et à l'ensemble des praticiens confrontés à des questions de fiscalité internationale et européenne. Son ambition est de sensibiliser les lecteurs à la logique ainsi qu'aux principaux enjeux et évolutions de la matière.

Plan :

La fiscalité internationale de source interne ;
La fiscalité internationale de source conventionnelle ;
La fiscalité internationale de source communautaire ; Lire la suite Fermer

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés.

Sont traités :

L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
L'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille. Lire la suite Fermer

Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement.
Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales.

Points forts . Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
. Conforme au cours de Droit fiscal et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires.
. Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant.
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Par sa clarté et son caractère didactique, ce manuel accompagnera les étudiants dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs.
Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe.

Une présentation simple et la plus complète possible de la Fiscalité applicable en 2021 aux particuliers et aux entreprises.

En 2020, plus de 1018,5 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'État, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des institutions de l'Union européenne, soit 44,5 % du PIB français.
C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et pour les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc.
Matière réputée difficile et complexe, la fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion.

Cette nouvelle édition 2021 est une présentation claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022. Cet ouvrage peut être utilement complété par l'ouvrage de Exercices corrigés du même auteur dans la même collection.
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Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.

Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

À l'approche des échéances électorales du printemps 2022, le débat sur la taxation du patrimoine, qui figurait déjà en bonne place parmi les revendications du mouvement des « gilets jaunes », refait surface. Alors que certains la décrient comme freinant excessivement l'investissement, voire spoliatrice, d'autres appellent à son renforcement dans l'espoir d'enrayer la dynamique de creusement des inégalités de fortune.
Ces débats ne sont pas neufs : depuis la création des impôts modernes sur le patrimoine en 1790 - droits de succession et contribution foncière -, différentes conceptions de l'égalité et du rôle de l'outil fiscal s'affrontent et ont conduit à modeler, décennie après décennie, notre système d'impôts sur le patrimoine.
Véritable plongeon à travers plus de deux siècles d'histoire des réformes fiscales, cet ouvrage vise à retracer ce parcours, qui n'a rien d'un long fleuve tranquille.
En faisant le choix de la prise de recul historique, il permet d'éclairer comment se sont formés les impôts actuels sur le patrimoine (droits sur les successions et donations, impôts sur la fortune et sur les revenus immobiliers et financiers, taxe foncière) et de mieux juger de leurs mérites et de leurs défauts. S'il intéressera en particulier les étudiants et praticiens de la fiscalité, il vise surtout, à la veille d'un scrutin majeur, à alimenter la réflexion de chacun sur l'écriture collective des prochaines pages de cette Histoire.
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