À propos
La responsabilité hospitalière est hélas toujours d'actualité que ce soit, comme actuellement, de manière indirecte, avec les contaminations liées au covid-19, pour la prise en charge des personnes infectées, ou, plus récemment pour les problèmes d'encombrement des urgences, dénoncés par les personnels hospitaliers, où des patients sont victimes de graves complications pour avoir été laissés trop longtemps sans soins après leur admission aux urgences.
Le livre est destiné prioritairement aux patients victimes d'un préjudice à l'hôpital ou à leurs proches pour les éclairer sur les chances de succès d'un éventuel procès, mais aussi aux responsables contentieux des établissements hospitaliers qui y trouveront des références précises à opposer le cas échéant aux prétentions indemnitaires des patients, soit dans leur principe, soit dans leur montant.
Il rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques.
Sommaire
Partie 1 - Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique.
Chapitre 1. L'absence de faute personnelle du praticien hospitalier.
Chapitre 2. L'existence d'un préjudice.
L'évaluation des préjudices.
Chapitre 3. L'existence d'un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier.
Chapitre 4. Une réclamation préalable pour une créance non prescrite.
Partie 2 - La responsabilité hospitalière pour faute.
Chapitre 1. La preuve de la faute.
Chapitre 2. Le degré de gravité de la faute.
Chapitre 3. Les différents types de fautes.
Partie 3 - La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers.
Chapitre 1. Les régimes jurisprudentiels de responsabilité pour risque.
Chapitre 2. Les régimes législatifs de responsabilité sans faute.
Chapitre 3. La réparation des dommages subis à l'hôpital au titre de la solidarité nationale.
Chapitre 4. Les dommages liés aux infections nosocomiales.
Chapitre 5. Les dommages résultant d'un accident médical.
Chapitre 6. Les dommages résultant de transfusions ou de vaccinations obligatoires.
Événements
Détails produits
Rayons : Sciences & Techniques > Médecine > Institutions / Economie de la médecine > Sécurité Sociale / Hôpital
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif
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Auteur(s)
Jean-Jacques Thouroude
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Éditeur
Berger-levrault
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Distributeur
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Date de parution
14/01/2021
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Collection
Les Indispensables
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EAN
9782701321035
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
208 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
2 cm
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Poids
642 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
