Code électoral commenté (édition 2022) (17e édition)

À propos

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.



Sommaire

Avant-propos.
Index général.
Partie législative.
Partie réglementaire.
Annexes.
Annexe 1 - Élection du président de la République.
Annexe 2 - Élection des représentants au Parlement européen.
Annexe 3 - Élection des exécutifs locaux.
Annexe 4 - Réunions publiques.
Annexe 5 - Presse.
Annexe 6 - Radiodiffusion et télévision.
Annexe 7 - Fichiers.
Annexe 8 - Sondages.
Annexe 9 - Procédure contentieuse devant les juridictions administratives.
Annexe 10 - Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel.
Annexe 11 - Français établis hors de France.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782701321172

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    848 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    1 066 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Olivier Couvert-Castéra

Olivier Couvert-Castéra est présidentassesseur
à la cour administrative d'appel de
Nancy.

empty