Guide pratique de la voirie communale

Name: Guide pratique de la voirie communale
Brand: Berger-levrault
SKU: 9782701321844
Price: 45 EUR
Availability: InStock
Author: Stéphane Escobar
ISBN: 9782701321844

Stéphane Escobar

Berger-levrault Les Indispensables 29 Septembre 2022
Entreprise, économie & droit

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À propos

Le domaine public routier est un bien public, dont la conservation relève du gestionnaire de voirie, qu'il soit communal, intercommunal ou départemental. L'État n'étant gestionnaire que de 2 % de la voirie, les collectivités territoriales sont, par conséquent, responsables de 98 % du réseau français.
Ce patrimoine constituant un facteur déterminant de l'attractivité et de la compétitivité française, le gestionnaire de voirie doit préserver et entretenir son patrimoine afin de maintenir un bon niveau de service.
Au-delà des moyens financiers à mobiliser pour aménager, gérer et exploiter la voirie, pour assurer la maintenance de ce patrimoine, il faut de la méthode.
Ce Guide pratique de la voirie communale expose le cadre juridique du travail du gestionnaire de la voirie, mais également les textes fondamentaux que le gestionnaire de voirie doit connaître et appliquer lorsqu'il crée ou aménage une voirie. Des encadrés pratiques en fin de chapitre recenseront de manière synthétique les différentes procédures à entreprendre.

Sommaire

1 - Consistance de la voirie.
Chapitre 1 - Définition de la route et la voirie au travers de l'histoire.
Chapitre 2 - Définition juridique de la voirie.
Chapitre 3 - Définition juridique du domaine public.
Chapitre 4 - Transferts de voiries.

2 - Création - Aménagement de la voirie.
Chapitre 1 - La LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs, 1982).
Chapitre 2 - Loi Bouchardeau (1983).
Chapitre 3 - La loi de lutte contre le bruit (1992).
Chapitre 4 - La LAURE (loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, 1996).
Chapitre 5 - Lois sur l'eau (1964, 1992, 2006).
Chapitre 6 - Loi Handicap (2005).
Chapitre 7 - Lois Grenelle I et II (2009 et 2010).
Chapitre 8 - Loi transition énergétique et croissance verte (2015).
Chapitre 9 - Loi d'orientation des mobilités (2020).

3 - Gestion de la voirie.
Chapitre 1 - Police de coordination des travaux.
Chapitre 2 - Autorisations privatives d'occupation du domaine public.
Chapitre 2 - Alignements.

4 - Exploitation de la voirie.
Chapitre 1 - Police de circulation et de stationnement.
Chapitre 2 - Sûreté et commodité de passage.
Chapitre 3 - Salubrité des voies publiques.
Chapitre 4 - Liberté de circuler.
Chapitre 5 - Droits et obligations des riverains.

5 - Rôles et responsabilités du gestionnaire.
Chapitre 1 - Définition jurisprudentielle du défaut d'entretien normal.
Chapitre 2 - Défaut d'entretien normal et exploitation de route en période d'intempéries.
Chapitre 3 - Défaut d'entretien normal et signalisation routière.
Chapitre 4 - Défaut d'entretien normal et conservation de la voirie - Route et équipements de la route.