À propos
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Quelques exemples des nouvelles questions :
- dans la mention de divorce apposée sur un acte de mariage, pour les procédures engagées depuis le 1er janvier 2021, faut-il indiquer « Demande en divorce en date du ... » en lieu et place de « Ordonnance de non-conciliation du ... » ?
- quelles sont les pièces à envoyer au Procureur pour obtenir son accord sur la célébration d'un mariage dans un bâtiment autre que la mairie ? Cet accord peut-il valoir pour d'autres mariages ?
L'ouvrage est à jour de la loi relative au choix du nom issu de la filiation, à la bioéthique, ou encore les lois visant à nommer les enfants sans vie et à réformer l'adoption.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
Martial Guarinos
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Éditeur
Berger-levrault
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Distributeur
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Date de parution
10/11/2022
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Collection
Les Indispensables
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EAN
9782701322087
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
464 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
2 cm
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Poids
654 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Martial Guarinos
Rédacteur territorial, il travaille aujourd'hui au sein du service d'État civil de la mairie de Brest.
