À propos
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
Sommaire
1 - La procédure devant le conseil de prud'hommes.
Les premières questions à se poser.
La saisine du conseil de prud'hommes.
Le déroulement de la procédure.
La fin de la procédure de première instance.
2 - La procédure prud'homale d'appel.
La procédure ordinaire d'appel.
La déclaration d'appel.
Les conclusions et les pièces.
Le conseiller de la mise en état.
La fin de la procédure.
La procédure à bref délai.
La procédure à jour fixe.
La procédure d'appel du jugement statuant sur la compétence.
La procédure devant le premier président.
3 - Les recours.
Le pourvoi en cassation.
Le renvoi devant la cour d'appel après cassation.
L'opposition.
La tierce-opposition.
Le recours en révision.
Les recours gracieux à l'encontre du jugement et de l'arrêt.
4 - L'exécution de la décision prud'homale.
[...].
5 - Les conseillers prud'homme.
[...].
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques
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Auteur(s)
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
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Éditeur
Berger-Levrault
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Distributeur
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Date de parution
26/10/2023
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Collection
Les Codes
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EAN
9782701322162
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 120 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
4.5 cm
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Poids
1 340 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
346.440
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Vincent Guinot
Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Balas-Raquin (Paris). Il assure également des formations en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
Soazic Marie
Maître de conférences à l'université Paris Est Créteil.
