Code de l'urbanisme commenté (édition 2024) (11e édition)

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À propos

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.


Sommaire

1 - La procédure devant le conseil de prud'hommes.
Les premières questions à se poser.
La saisine du conseil de prud'hommes.
Le déroulement de la procédure.
La fin de la procédure de première instance.

2 - La procédure prud'homale d'appel.
La procédure ordinaire d'appel.
La déclaration d'appel.
Les conclusions et les pièces.
Le conseiller de la mise en état.
La fin de la procédure.
La procédure à bref délai.
La procédure à jour fixe.
La procédure d'appel du jugement statuant sur la compétence.
La procédure devant le premier président.

3 - Les recours.
Le pourvoi en cassation.
Le renvoi devant la cour d'appel après cassation.
L'opposition.
La tierce-opposition.
Le recours en révision.
Les recours gracieux à l'encontre du jugement et de l'arrêt.

4 - L'exécution de la décision prud'homale.
[...].

5 - Les conseillers prud'homme.
[...].

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  • Auteur(s)

    Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut

  • Éditeur

    Berger-Levrault

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    26/10/2023

  • Collection

    Les Codes

  • EAN

    9782701322162

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 120 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    1 340 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Vincent Guinot

Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Balas-Raquin (Paris). Il assure également des formations en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

Soazic Marie

Maître de conférences à l'université Paris Est Créteil.

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