Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas ; mode d'emploi

À propos

La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.

Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.

Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales ;

Les opérations soumises à autorisation ;
La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision ;
L'obligation de conformité ;
La fin d'exploitation ;
La Commission départementale d'aménagement commercial ;
La Commission nationale d'aménagement commercial ;
L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme ;
L'habilitation accordée par le préfet Modèle de requête devant le juge administratif ;
Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique ;


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  • Auteur(s)

    Olivier Sut

  • Éditeur

    Puits Fleuri

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    29/10/2020

  • Collection

    Gestion Et Organisation

  • EAN

    9782867396649

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    216 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    322 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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